1. Notre expertise en protection des données personnelles

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, startups, e-commerçants, institutions et professionnels dans la mise en conformité avec la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc et, lorsque nécessaire, avec le RGPD européen.
Nous intervenons pour encadrer la collecte, le traitement, le stockage, le transfert et la sécurisation des données à caractère personnel, en conformité avec les exigences de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).

Notre rôle : protéger juridiquement votre activité, rassurer vos clients et vous éviter sanctions et litiges.

2. Ce que notre cabinet fait pour vous

Mise en conformité à la loi 09-08 & CNDP

• Audit de conformité des traitements de données (RH, marketing, vidéosurveillance, plateformes digitales…).
• Rédaction des déclarations et autorisations CNDP.
• Registre des traitements, cartographie des données et analyse d’impact.

Rédaction des documents juridiques obligatoires

• Politiques de confidentialité – politique cookies.
• Clauses de protection des données dans les contrats (prestataires, sous-traitants, employeurs…).
• Chartes informatiques, consentement des salariés, mentions légales site web.

Contrat & transfert international de données

• Encadrement juridique des transferts de données vers l’étranger (cloud, CRM, prestataires).
• Demande d’autorisation auprès de la CNDP pour les flux internationaux de données.
• Conformité avec le RGPD, clauses contractuelles types, DPA (Data Processing Agreement).

Accompagnement opérationnel et sensibilisation

• Formation des équipes (RH, IT, marketing, direction).
• Mise en place de procédures internes : gestion des droits d’accès, violation de données, sécurité numérique.

Contentieux & sanctions CNDP

• Représentation lors de contrôles ou mises en demeure de la CNDP.
• Recours contre sanctions administratives, litiges avec clients ou employés.
• Suppression, rectification ou opposition au traitement de données personnelles.

3. Pourquoi choisir notre cabinet ?

Expertise technique & juridique complète

Nous combinons une maîtrise du droit marocain (loi 09-08, CNDP) et des standards internationaux (RGPD), pour une conformité totale.

Sécurisation de votre activité digitale et commerciale

Nous rédigeons des documents clairs, protégeons vos traitements de données et réduisons les risques de litiges ou sanctions.

Accompagnement des entreprises locales & internationales

Nous assistons les sociétés marocaines, filiales de groupes étrangers, MRE et startups tech dans toutes leurs démarches CNDP.

Approche pratique et sur mesure

Audit, documents, procédures internes, formations : nous adaptons chaque solution à votre secteur (santé, e-commerce, finance, RH, immobilier, industrie…).

Vos traitements de données sont-ils conformes à la CNDP ?

« La confiance de vos clients commence par la protection de leurs données. Contactez notre cabinet pour sécuriser vos traitements, déposer vos déclarations CNDP et vous mettre en conformité. »