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Cabinet d’avocat

96. Boulevard d’Anfa, 1er étage N°14. Casablanca
Secretariat: +212 5 20 44 44 47
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Droit International

Notre cabinet conseille et assiste ses clients dans toute situation pouvant présenter un élément d’extranéité tel que :

• Rédaction et négociation des contrats internationaux :

Les parties doivent prendre le plus grand soin dans la rédaction de ce type de contrats.

A cet effet, notre cabinet vous accompagne tout au long de cette rédaction afin d’éviter toute insécurité juridique qui peut en résulter.

Cette rédaction minutieuse vous permettra donc de vous assurer que le litige sera tranché en suivant au plus près vos volontés et vos prévisions.

De plus, l’insertion de clauses explicites et précises est indispensable pour éviter l’application d’une loi entraînant une solution juridique imprévisible pour les parties.

• Procédure d’exequatur des décisions internationales :

La procédure d’exequatur permet de rendre exécutoire dans un Etat une décision de justice rendue à l’étranger.

En effet, même si ce jugement est reconnu dans l’Etat considéré, il n’a pas automatiquement force exécutoire.

A cet effet, il est nécessaire de recourir à la procédure d’exequatur qui doit être introduite devant le Tribunal de compétant et nécessite généralement le recours à un avocat.

Notre Cabinet vous accompagne tout au long de ce type de procédure et reste à votre disposition dans toutes vos démarches.