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Nos clients sont préalablement informés des frais et prestations. Nous expliquons clairement les étapes, les risques juridiques et les options possibles, afin de permettre une prise de décision en toute connaissance de cause.
Du "Sur-mesure"
Une stratégie juridique adaptée est mise en place dans l'intérêt du client. Quelle que soit la nature du dossier, nous adaptons notre approche aux spécificités de chaque situation et aux objectifs poursuivis.
Actualité Juridique
Retrouvez dans cet espace nos analyses juridiques dans les principaux domaines du droit marocain. Ces articles ont pour objectif d’éclairer les particuliers, les entreprises et les investisseurs sur leurs droits et obligations, sans se substituer à une consultation juridique personnalisée.
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Expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc : droits des propriétaires et recours possibles
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle l’État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier afin de réaliser un projet d’intérêt général (routes, équipements publics, urbanisme, infrastructures, etc.).Si ce mécanisme est
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Succession franco-marocaine : gérer un héritage au Maroc depuis la France
La succession franco-marocaine est l'une des situations juridiques les plus complexes pour les familles marocaines résidant en France. Un proche décède au Maroc. Vous êtes en France. Les biens sont là-bas — un appartement à Casablanca, un compte bancaire, peut-être un
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Vidéosurveillance au Maroc : Ce que dit la loi 09-08 sur la protection des données personnelles
La protection des données à caractère personnel est maintenant un sujet central, que ce soit pour les individus comme pour les professionnels, et ce compte tenu de la valeur qu’on put prendre ces données et des usages que l’on en fait
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Comment récupérer un bien occupé sans droit ni titre au Maroc : procédure légale, délais et droits du propriétaire
La situation d’un bien immobilier occupé sans droit ni titre est relativement fréquente au Maroc, notamment après la fin d’un bail, dans le cadre d’une succession, ou lorsque le bien est occupé sans autorisation du propriétaire. Cette situation peut concerner
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Comment mettre fin à un contrat de bail d’habitation au Maroc ?
La résiliation ou la fin d’un contrat de bail d’habitation est strictement encadrée par la loi n° 67-12 relative aux rapports entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou professionnel. Que vous soyez propriétaire d’un bien que vous
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Contrat de distribution exclusive au Maroc : Clauses indispensables et pièges à éviter
La distribution exclusive constitue l'un des mécanismes contractuels les plus utilisés dans les relations commerciales au Maroc, aussi bien entre partenaires nationaux qu'entre fournisseurs étrangers et distributeurs marocains. Ce type de contrat confère au distributeur un droit exclusif de commercialiser
