La Mésentente Entre Associés
La mésentente entre associés fait référence à un conflit ou un désaccord survenant entre les membres d'une société qui partagent des intérêts communs dans l'entreprise. Ces désaccords peuvent être relatifs à divers aspects de l'entreprise, tels que : La gestion de l'entreprise : divergences sur les décisions stratégiques, la direction de l'entreprise, ou l'affectation des ressources.La répartition des bénéfices : désaccords sur le montant des dividendes à distribuer ou le réinvestissement des bénéfices dans l'entreprise.Les contributions des associés : différences de vue concernant l'apport de chacun, que ce soit en termes de capital, de temps, d'efforts ou de ressources.Les valeurs et visions d'entreprise : écart
Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.
Quel contrat privilégier en fonction des besoins de l’entreprise ?
Tout au long de la vie d’une société, dont l’objectif est de produire des biens et/ou des services afin d’en tirer un bénéfice[1], elle sera amenée à conclure des contrats avec différents partenaires et ce, dépendamment de ses besoins. En effet, une société aura besoin d'établir un contrat commercial dans différents cas, notamment : Le lancement de l’activité de la société ;Une nouvelle opportunité permettant à la société de travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;Ou, la signature avec un nouveau client. Dans chaque cas, la société aura besoin d’un contrat solide, qui énoncera toutes les clauses et informations nécessaires à protéger