Cabinet d’avocat

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Contrats

Une signature électronique - ou numérique, s’applique sur des documents électroniques comme c’est le cas pour la signature manuscrite sur les documents papiers. À cet effet, elle doit permettre d’authentifier le signataire et d’assurer l’intégrité du document.[1] Certes, le recours à la signature électronique demeure méconnu et peu utilisé au Maroc, cependant son cadre légal et réglementaire existe, donnant la possibilité à toute personne de procéder à une signature électronique ayant une valeur juridique reconnue, et ce dans le respect de certaines conditions légales et réglementaires.[2] Le Dahir N°1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi N°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques fixe le régime applicable aux

Tout au long de la vie d’une société, dont l’objectif est de produire des biens et/ou des services afin d’en tirer un bénéfice[1], elle sera amenée à conclure des contrats avec différents partenaires et ce, dépendamment de ses besoins. En effet, une société aura besoin d'établir un contrat commercial dans différents cas, notamment : Le lancement de l’activité de la société ;Une nouvelle opportunité permettant à la société de travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;Ou, la signature avec un nouveau client. Dans chaque cas, la société aura besoin d’un contrat solide, qui énoncera toutes les clauses et informations nécessaires à protéger