Notre expertise en droit du numérique à Casablanca

Le Cabinet Jawhari accompagne entreprises, startups, plateformes digitales, développeurs, prestataires IT et créateurs de contenu dans toutes les problématiques juridiques liées aux technologies de l’information, à l’économie numérique et à l’innovation digitale. Nous intervenons en contrats informatiques, e-commerce, protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle digitale, SaaS et cloud computing, ainsi qu’en litiges numériques.

Contrats informatiques & projets digitaux

Nous sécurisons vos relations B2B technologiques : rédaction et négociation de contrats IT (développement logiciel, SaaS, cloud, intégration ERP/CRM), rédaction de CGU et CGV pour sites web, plateformes digitales, marketplaces et applications, contrats de création de sites internet, applications mobiles, API et maintenance informatique, accords de niveau de service (SLA) et contrats de sous-traitance IT.

Protection des données personnelles — loi 09-08 & CNDP

Nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité avec la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc : audit de conformité CNDP, rédaction des déclarations et demandes d’autorisation, mise en place de politiques de confidentialité et de registres des traitements, formation et sensibilisation des équipes, gestion des incidents de sécurité et violations de données.

E-commerce & économie numérique

Nous sécurisons juridiquement vos activités de commerce en ligne : conformité à la loi 31-08 sur la protection du consommateur, rédaction des CGV, CGU et mentions légales, contrats de vente en ligne, marketplace et livraison, gestion des litiges e-commerce et droits de rétractation, conformité au droit marocain du commerce électronique.

Cybersécurité & incidents numériques

Nous accompagnons les entreprises face aux risques cyber : conseil juridique en cas de cyberattaque, violation de données ou ransomware, gestion de crise et notification aux autorités compétentes (CNDP, DGSSI), rédaction de politiques de sécurité informatique et chartes d’utilisation, assistance lors des enquêtes et procédures judiciaires liées à la cybercriminalité.

Propriété intellectuelle digitale & contenus en ligne

Nous protégeons vos créations numériques : protection du code source, logiciels et applications mobiles, droits d’auteur sur contenus digitaux (textes, vidéos, photos, musiques), lutte contre la contrefaçon en ligne et le piratage numérique, gestion des litiges liés aux noms de domaine et cybersquatting, contrats de cession et licence de droits numériques.

Litiges numériques & contentieux IT

Nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes : litiges contractuels liés à des projets informatiques défaillants, actions en responsabilité contre prestataires IT, gestion des conflits liés aux plateformes digitales et réseaux sociaux, représentation devant les tribunaux en matière de cybercriminalité et fraude informatique.

Pourquoi choisir le Cabinet Jawhari ?