Investir au Maroc : filiale ou succursale — quelle structure choisir ?
Vous souhaitez vous implanter au Maroc et vous hésitez entre créer une filiale ou ouvrir une succursale. C'est la première question que pose tout investisseur étranger — et c'est souvent la plus mal comprise. Les deux structures permettent d'exercer une activité commerciale au Maroc, mais elles obéissent à des régimes juridiques, fiscaux et opérationnels très différents. Le choix entre filiale et succursale n'est pas anodin. Il conditionne la responsabilité de la maison mère, la fiscalité applicable, les modalités de rapatriement des bénéfices et la crédibilité de la structure auprès des partenaires locaux. Une mauvaise décision à ce stade peut générer des
Due diligence juridique au Maroc : guide complet pour investisseurs et acquéreurs
La due diligence juridique au Maroc est une étape indispensable avant toute acquisition de société, prise de participation ou implantation par rachat. Elle vous permet d'identifier les risques cachés, de négocier le prix en connaissance de cause et d'éviter de reprendre un passif que vous n'aviez pas anticipé. Derrière une société marocaine en apparence saine peut se cacher un passif social non provisionné, des titres fonciers litigieux, des contrats sans clause de sortie ou des dossiers CNDP en cours. Ces risques sont invisibles sans un audit juridique structuré — et ils peuvent transformer une bonne opportunité en dossier contentieux. Ce guide présente
Marque non déposée au Maroc : risques juridiques, conséquences et erreurs à éviter
Utiliser une marque non déposée au Maroc expose à des risques juridiques majeurs, souvent sous-estimés par les entrepreneurs. Vous avez créé un nom commercial, un logo, une identité de marque. Vous l’utilisez depuis des mois, parfois des années. Vos clients vous connaissent sous ce nom et votre activité s’est construite autour de cette image. Vous pensez être protégé. C’est pourtant l’une des erreurs les plus fréquentes — et les plus coûteuses — en droit des affaires au Maroc. En droit marocain, l’usage d’un signe ne confère pas, en principe, de droit exclusif sur la marque. Seul le dépôt auprès de l’OMPIC (Office Marocain de
Avocat conseil en entreprise au Maroc : à quoi sert une convention d’honoraires mensuelle ?
De nombreux dirigeants et directeurs des ressources humaines au Maroc font appel à un avocat uniquement lorsqu'un problème surgit : un litige salarié, un contrat contesté, une mise en demeure reçue. C'est compréhensible. Mais c'est aussi l'une des erreurs les plus coûteuses dans la gestion juridique d'une entreprise. L'avocat conseil en entreprise, lié par une convention d'honoraires mensuelle, opère différemment : il intervient en amont, de façon préventive et continue, pour éviter que les problèmes n'arrivent plutôt que de les traiter une fois qu'ils ont éclaté. Cet article explique concrètement ce que recouvre ce type de relation, ce qu'il apporte à une
Créer une entreprise SaaS au Maroc : cadre juridique, structuration et conformité
Le SaaS (Software as a Service) s’impose progressivement comme l’un des modèles économiques les plus rentables dans l’écosystème digital marocain. CRM, solutions RH, plateformes logistiques, outils fintech ou logiciels métiers spécialisés : de plus en plus d’entrepreneurs marocains développent des solutions exportables à forte valeur ajoutée. Toutefois, un SaaS ne se limite pas à une innovation technologique. Sa solidité repose en grande partie sur une structuration juridique rigoureuse dès le départ. Qualification juridique du modèle SaaS Un SaaS est juridiquement un service numérique fourni à distance, généralement via abonnement mensuel ou annuel. Le client ne devient jamais propriétaire du logiciel : il bénéficie
Société par Actions Simplifiée (SAS) au Maroc : guide complet pour créer une structure flexible et sécurisée
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme de société introduite récemment dans le droit marocain afin de répondre aux besoins des investisseurs, des groupes internationaux et des projets structurés. Elle se distingue par une grande liberté d’organisation et permet aux associés de définir eux-mêmes les règles de fonctionnement de la société. Cette forme sociale est particulièrement adaptée aux filiales de groupes étrangers, aux joint-ventures et aux sociétés qui souhaitent anticiper l’entrée d’investisseurs ou une croissance importante. Une forme juridique fondée sur la liberté contractuelle La SAS repose sur un principe essentiel : la liberté statutaire. Contrairement à la société anonyme, dont
