Nos interventions en droit commercial

Dans un environnement économique en constante évolution, la sécurité juridique des transactions commerciales constitue un impératif pour la pérennité des entreprises. Le Cabinet Jawhari intervient aux côtés des opérateurs économiques afin d’assurer un accompagnement juridique rigoureux, fondé sur l’analyse des risques, la conformité des actes juridiques et la défense des intérêts de ses clients — depuis la structuration juridique des projets jusqu’à la gestion des différends.

Rédaction & négociation des contrats commerciaux

La rédaction contractuelle constitue un élément essentiel de la prévention des litiges. Nous accompagnons nos clients dans l’élaboration, l’analyse et la négociation de leurs contrats commerciaux : conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA), contrats de distribution, franchise, concession et agence commerciale, contrats de partenariat et de joint-venture, contrats de fourniture, prestation de services et sous-traitance, accords de confidentialité (NDA) et protocoles d’accord, sécurisation des clauses essentielles relatives au prix, pénalités, résiliation et garanties.

Contentieux commercial & recouvrement de créances

Nous assurons la représentation et la défense de nos clients devant les juridictions compétentes en matière de litiges commerciaux : recouvrement de créances commerciales, injonctions de payer, mesures conservatoires et voies d’exécution, litiges liés à l’exécution ou à la rupture des contrats commerciaux, mise en jeu de la responsabilité contractuelle et délictuelle, contestation des arrêtés de comptes et conflits entre associés.

Accompagnement des entreprises & création d’activité

La sécurisation juridique de l’activité économique commence dès la structuration du projet entrepreneurial. Nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs dans la création et l’évolution de leurs activités : conseil sur le choix de la forme sociale (SARL, SA, SAS, SNC), rédaction des statuts et actes de constitution, formalités d’immatriculation au Registre du commerce, modifications statutaires et restructurations.

Sécurisation des opérations commerciales & engagements financiers

Nous accompagnons nos clients dans l’analyse, la structuration et la sécurisation juridique de leurs engagements financiers : analyse et sécurisation des engagements liés à l’exploitation commerciale, mise en place de garanties contractuelles, gestion des différends liés aux obligations de paiement et sûretés, accompagnement en cas de difficultés liées à l’exécution d’engagements financiers dans un contexte commercial.

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