Abus de confiance en entreprise : comment identifier et réagir face à un détournement
Un salarié qui détourne des fonds. Un directeur commercial qui encaisse des règlements clients sur son compte personnel. Un mandataire qui utilise les actifs de la société à des fins étrangères à sa mission. L'abus de confiance en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses sociétés marocaines sont confrontées — et qui engage une responsabilité pénale sérieuse. Pour l'entreprise victime, la réaction doit être rapide, structurée et juridiquement fondée. Une mauvaise gestion de la situation peut compromettre toute chance de réparation. Qu'est-ce que l'abus de confiance en droit marocain ? L'abus de confiance est défini et sanctionné par l'article 547 du Code
Chèque sans provision au Maroc : ce qui change avec la loi 71.24
Entrée en vigueur le 29 janvier 2026, la loi n° 71.24 modifie en profondeur le régime juridique des chèques prévu par le Code de commerce (loi 15.95).Cette réforme marque un tournant majeur dans le traitement des incidents de paiement : elle introduit une logique de régularisation préalable obligatoire, dépénalise partiellement certaines situations et maintient une fermeté à l’égard des comportements frauduleux. L’objectif est double : désengorger les juridictions pénales et les établissements pénitentiaires. restaurer la confiance dans le chèque comme instrument de paiement, Une redéfinition de l’infraction La réforme modifie notamment les articles 316 et suivants du Code de commerce. L’infraction ne vise plus uniquement “l’émission
Harcèlement sexuel au travail au Maroc : cadre juridique, sanctions et stratégies de protection
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel constitue une atteinte grave à la dignité du salarié et à l’équilibre des relations de travail. Au Maroc, le harcèlement sexuel au travail est à la fois sanctionné par le Code du travail, qui protège les salariés contre toute atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité, et réprimé pénalement par le Code pénal, notamment depuis les réformes relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette double protection – sociale et pénale – renforce la sécurité juridique des victimes et encadre strictement les comportements abusifs en entreprise. Au-delà de la dimension morale,
La diffamation dans le droit marocain : cadre juridique, sanctions et recours
Qu’est-ce que la diffamation selon le droit marocain ? La diffamation est une infraction qui consiste à accuser ou imputer à une personne physique ou morale un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération, sans en fournir la preuve. Elle peut être exprimée par voie orale, écrite, ou par tout autre support de communication. Le droit marocain considère la diffamation comme un délit grave, qu’elle soit commise dans un cadre privé, public ou en ligne. Cette définition juridique s’applique aussi bien aux propos tenus dans les médias traditionnels qu’aux publications numériques, notamment sur les réseaux sociaux, les blogs
