Expertise juridique et sécurité des relations d’affaires

Dans un environnement économique en constante évolution, la sécurité juridique des transactions commerciales constitue un impératif pour la pérennité des entreprises.

Le Cabinet d’avocats Jawhari intervient aux côtés des opérateurs économiques afin d’assurer un accompagnement juridique rigoureux, fondé sur l’analyse des risques, la conformité des actes juridiques et la défense des intérêts de ses clients.

L’intervention du cabinet couvre l’ensemble du cycle de vie de l’activité commerciale, depuis la structuration juridique des projets jusqu’à la gestion des différends, qu’ils soient résolus par la voie amiable ou devant les juridictions compétentes au Maroc.

NOS INTERVENTIONS EN DROIT COMMERCIAL

Rédaction et négociation des contrats commerciaux

La rédaction contractuelle constitue un élément essentiel de la prévention des litiges. Le cabinet accompagne ses clients dans l’élaboration, l’analyse et la négociation de leurs contrats commerciaux, en veillant à la conformité des clauses au droit en vigueur et à la protection des intérêts juridiques et économiques des parties.

L’intervention du cabinet couvre notamment :

• la rédaction et la révision des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’achat (CGA) ;
• les contrats de distribution, de franchise, de concession et d’agence commerciale ;
• les contrats de partenariat commercial, de coopération et de joint-venture ;
• les contrats de fourniture, de prestation de services, de sous-traitance et d’approvisionnement ;
• les accords de confidentialité (NDA) et les protocoles d’accord ;
• la négociation et la sécurisation des clauses essentielles, notamment celles relatives au prix, aux modalités de paiement, aux pénalités, à la résiliation, à la responsabilité et aux garanties.

Contentieux commercial et recouvrement

Le cabinet assure la représentation et la défense de ses clients devant les juridictions compétentes en matière de litiges commerciaux. Son intervention couvre l’ensemble des procédures liées à l’exécution ou à la rupture des engagements contractuels.

Les domaines d’intervention comprennent notamment :

• le recouvrement de créances commerciales, incluant les procédures d’injonction de payer, les mesures conservatoires et les voies d’exécution ;
• les litiges liés à l’exécution, l’inexécution ou la rupture des contrats commerciaux ;
• la mise en jeu de la responsabilité contractuelle et délictuelle dans le cadre des relations d’affaires ;
• la contestation des arrêtés de comptes, les différends commerciaux complexes et les conflits entre associés.

Accompagnement des entreprises et création d’activité

La sécurisation juridique de l’activité économique commence dès la structuration du projet entrepreneurial.

Le Cabinet d’avocats Jawhari accompagne les entrepreneurs et les investisseurs dans la création, l’organisation et l’évolution de leurs activités commerciales.

Le cabinet intervient notamment pour :

• le conseil sur le choix de la forme sociale la plus adaptée au projet (SARL, SARLAU, SA, SAS, SNC, etc.) ;
• la rédaction des statuts, pactes et actes de constitution ;
• l’accomplissement des formalités d’immatriculation au Registre du commerce ;
• les modifications statutaires, les opérations sur le capital social et les restructurations.

Sécurisation des opérations commerciales et des engagements financiers

Dans le cadre de l’activité commerciale, les entreprises sont amenées à souscrire divers engagements financiers et à mettre en place des garanties destinées à sécuriser leurs opérations. Le Cabinet d’avocats Jawhari accompagne ses clients dans l’analyse, la structuration et la sécurisation juridique de ces engagements, afin de prévenir les risques et d’assurer la protection de leurs intérêts.

Le cabinet intervient notamment pour :

• l’analyse et la sécurisation des engagements financiers liés à l’exploitation commerciale ;
• l’assistance lors de la mise en place de garanties contractuelles dans les relations commerciales ;
• la gestion des différends liés aux obligations de paiement, garanties ou sûretés ;
• l’accompagnement juridique en cas de difficultés liées à l’exécution d’engagements financiers dans un contexte commercial.

NOTRE APPROCHE

Le domaine juridique ne peut être dissociée des réalités économiques et opérationnelles de l’entreprise. Le Cabinet d’avocats Jawhari adopte une approche globale consistant à analyser chaque situation au regard des enjeux juridiques, financiers et stratégiques, afin de déterminer les options les plus adaptées aux intérêts du client.

L’intervention du cabinet privilégie, lorsque cela est opportun, les solutions de prévention et de règlement amiable des différends, notamment par la négociation ou la médiation. Lorsque l’engagement d’une procédure judiciaire s’avère nécessaire, le cabinet assure une prise en charge rigoureuse du dossier, depuis l’élaboration de la stratégie jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes, en veillant à la cohérence de l’argumentation et au respect strict des règles de procédure et des délais légaux.

CONSULTATION EN DROIT COMMERCIAL À CASABLANCA

Pour toute demande d’assistance en droit commercial, qu’il s’agisse de la rédaction de contrats, du conseil juridique ou de la défense en contentieux commercial, le Cabinet d’avocats Jawhari est à la disposition de ses clients à Casablanca et dans l’ensemble du Maroc.