Notre cabinet en droit informatique Maroc accompagne l’entreprise à chaque étape de sa transformation digitale. Nous intervenons aussi bien pour les clients acheteurs de solutions que pour les prestataires informatiques. Ainsi, vous sécurisez vos contrats, vos projets et vos données tout en restant conforme aux exigences légales marocaines.
Ce que nous faisons pour vous
Contrats informatiques. Nous rédigeons et négocions vos contrats de maintenance, d’assistance, de distribution de logiciels, de création de site web et d’hébergement. Ensuite, nous ajoutons les clauses clés : niveaux de service (SLA), sécurité, réversibilité, propriété des développements, pénalités et confidentialité.
E-commerce (CGU/CGV). Nous construisons des CGU/CGV claires et conformes : information précontractuelle, droit de rétractation, preuve électronique, politique de cookies et mécanismes de consentement. De plus, nous cadrons la responsabilité des plateformes et des vendeurs.
Propriété intellectuelle des logiciels. Nous sécurisons la cession de droits et la licence : titularité du code, droits concédés, périmètre d’usage, livrables, garantie d’éviction et audits de conformité. Par ailleurs, nous protégeons vos actifs (dépôts, preuve d’antériorité).
Contentieux informatiques. Nous gérons les litiges de contrefaçon, de concurrence déloyale et d’atteinte à la sécurité des systèmes d’information : mise en demeure, négociation, référé et action au fond. Si nécessaire, nous coordonnons l’expertise technique et la conservation des preuves.
Documents et dématérialisation. Nous vous aidons à déployer la signature électronique, le vote électronique, l’archivage électronique et la facturation électronique. En outre, nous définissons les politiques de conservation et les exigences de traçabilité.
Conformité données personnelles (bonus conseillé)
Pour vos traitements, nous mettons en place la conformité CNDP/RGPD : registre, base légale, mentions d’information, contrats de sous-traitance et procédures d’exercice des droits. Pour en savoir plus, consultez la CNDP (Commission Nationale de Protection des Données) : https://www.cndp.ma
Pourquoi nous choisir ?
D’abord, notre expertise en droit informatique Maroc relie le juridique au technique : sécurité, cloud, API et conformité. Ensuite, nous livrons des documents opérationnels (contrats, check-lists, modèles). Enfin, nous intervenons rapidement, en toute confidentialité, jusqu’à l’exécution du projet.
