1. Notre expertise en droit du numérique

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, start-ups, plateformes digitales, développeurs, prestataires IT et créateurs de contenu dans toutes les problématiques juridiques liées aux technologies de l’information, au digital et à l’économie numérique.
Nous intervenons en matière de contrats informatiques, e-commerce, données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle digitale, développement de logiciels, hébergement, SaaS, cloud computing et litiges numériques.

Notre mission est : de sécuriser juridiquement votre activité digitale et protéger vos créations, vos données et vos innovations technologiques.

2. Ce que notre cabinet fait pour vous

Contrats informatiques et projets digitaux

• Rédaction et négociation de contrats IT :
  • Développement logiciel, SaaS, cloud, intégration ERP/CRM
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) pour sites web et plateformes digitales
• Contrats de création de sites internet, applications mobiles, API, marketplace.

Conformité juridique des sites web & e-commerce

• Mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies.
• Sécurisation des paiements en ligne, respect des droits des consommateurs (Loi 31-08).
• Encadrement des marketplaces, dropshipping, plateformes de service, influenceurs & réseaux sociaux.

Cyber sécurité & protection des données personnelles

• Mise en conformité CNDP (loi 09-08) & RGPD pour les plateformes, applications et sociétés.
• Déclarations CNDP, clauses contractuelles, politique interne, NDA, sécurité informatique.
• Assistance en cas de cyberattaque, piratage, fuite de données ou cyberharcèlement.

• Protection de logiciels, interfaces, bases de données, contenus numériques, applications mobiles.
• Dépôt de copyright, dépôt de marque OMPIC / OMPI, contrats de licence, cession de droits.
• Actions en cas de plagiat, contrefaçon en ligne, usurpation de domaine, cybersquatting.

Litiges numériques & responsabilité

• Responsabilité des plateformes web, hébergeurs, éditeurs de contenu.
• Diffamation, atteinte à la réputation en ligne, suppression de contenu illicite.
• Arbitrage et contentieux IT devant tribunaux commerciaux ou cybercrimes.

3. Pourquoi choisir notre cabinet ?

Double compétence : juridique & digital

Nous comprenons les enjeux techniques (logiciels, systèmes, cloud) et les traduisons en solutions juridiques concrètes.

Sécurisation de vos projets numériques

Nous anticipons les risques contractuels, les litiges clients-prestataires et les obligations légales (CNDP, commerce électronique, propriété intellectuelle.

Un accompagnement adapté aux startups, PME & grands comptes

De la création de votre plateforme à son développement international, nous offrons des solutions évolutives, réactives et stratégiques.

Protection de vos données, innovations et image digitale

Nous veillons à la confidentialité, à la conformité et à la protection durable de vos actifs numériques.

Un projet digital à sécuriser ? Un site web ou logiciel à protéger ?

« La technologie évolue vite, le droit aussi. Protégez votre innovation, vos données et vos contrats numériques — contactez notre cabinet pour un accompagnement sur mesure. »