à Casablanca
Notre expertise en droit administratif à Casablanca
Le Cabinet Jawhari accompagne particuliers, entreprises, investisseurs et acteurs économiques dans leurs relations avec l’administration, les collectivités territoriales et les établissements publics. Nous intervenons à toutes les étapes des démarches administratives et des contentieux administratifs, afin de défendre vos droits, contester les décisions illégales et sécuriser vos projets face aux autorités publiques marocaines.
Contentieux administratifs & recours
Nous défendons vos intérêts devant les tribunaux administratifs : recours contre les décisions administratives irrégulières, abusives ou non motivées, recours pour excès de pouvoir, annulation d’actes administratifs et suspension d’exécution, actions en responsabilité et demandes d’indemnisation pour faute de l’administration, retard injustifié ou préjudice subi.
Marchés publics & contrats administratifs
Nous accompagnons les entreprises dans le cadre des procédures de commande publique et de l’exécution des contrats administratifs : analyse juridique des dossiers d’appel d’offres et assistance dans la préparation des réponses, conseil lors de la signature, l’exécution et la résiliation des marchés publics, gestion des litiges en cas de retard de paiement, résiliation abusive, pénalités de retard ou déséquilibre contractuel.
Expropriation & domaine public
Nous défendons votre propriété et vos droits patrimoniaux : assistance dans les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique (contrôle de la régularité, contestation des décisions et fixation de l’indemnisation), gestion des litiges relatifs à l’occupation du domaine public, aux alignements, aux servitudes administratives et aux restrictions imposées par l’administration.
Responsabilité de l’administration & dommages publics
Nous obtenons l’indemnisation des victimes de dommages causés par l’État : actions en responsabilité pour faute, omission, retard ou fonctionnement défectueux de l’administration, indemnisation des dommages causés par les services administratifs (accidents de la voie publique, travaux publics, ouvrages publics ou missions de service public), contentieux relatifs aux préjudices matériels, corporels ou économiques imputables à l’administration ou aux collectivités territoriales.
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