Entreprises & dirigeants
Création de société, rédaction de contrats commerciaux, conformité réglementaire, restructuration, protection des données, audit juridique annuel.
Investisseurs étrangers
Implantation au Maroc, structuration juridique, joint-ventures, due diligence, contrats internationaux, respect du droit marocain des investissements.
Particuliers
Acquisition immobilière, contrat de mariage, succession, protection du patrimoine, consultation sur une situation familiale ou professionnelle complexe.
Premier entretien
Analyse de votre situation, identification des enjeux, définition du périmètre d’intervention.
Devis & accord
Proposition d’honoraires claire et fixe. Aucune surprise. Vous validez avant que nous commencions.
Analyse & recherche
Étude approfondie du dossier, recherche juridique, identification des risques et des options.
Remise de l’avis
Note juridique écrite ou réunion de restitution — selon la complexité du dossier.
Rédaction de contrats commerciaux
CGV, contrats de distribution, accords de partenariat, contrats de prestation de services.
Audit de conformité CNDP
Analyse de la conformité à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.
Structuration d’une SARL ou SA
Rédaction des statuts, pacte d’associés, règlement intérieur, répartition du capital.
Conseil en droit du travail
Rédaction de contrats, procédures disciplinaires, règlement intérieur, politique RH.
Consultation immobilière
Vérification juridique avant acquisition, analyse de titre foncier, sécurisation de transaction.
Avis sur investissement étranger
Cadre juridique applicable, structure optimale, obligations réglementaires, rapatriement des bénéfices.
Juridictions civiles
Tribunaux de première instance, cours d’appel — litiges contractuels, familiaux, immobiliers, successoraux, responsabilité civile.
Juridictions commerciales
Tribunaux de commerce, cours d’appel de commerce — litiges entre commerçants, recouvrement de créances, procédures collectives.
Juridictions administratives
Tribunaux administratifs, cours d’appel administratives — litiges avec l’administration, marchés publics, autorisations.
Analyse du dossier
Étude des pièces, évaluation des chances de succès, stratégie procédurale, estimation des délais.
Tentative amiable
Mise en demeure, négociation, médiation — quand c’est possible et dans votre intérêt.
Procédure judiciaire
Rédaction des actes, constitution du dossier, plaidoirie, représentation à chaque audience.
Exécution & suivi
Suivi de l’exécution du jugement, voies de recours si nécessaire, clôture du dossier.
Recouvrement de créances
Mise en demeure, injonction de payer, saisie conservatoire, procédure de recouvrement forcé.
Licenciement abusif
Défense du salarié ou de l’employeur devant le tribunal du travail — indemnités, réintégration.
Litige commercial
Inexécution de contrat, rupture abusive, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle.
Divorce & garde d’enfants
Procédure de divorce, pension alimentaire, droit de garde, exécution des jugements familiaux.
Litige immobilier
Expulsion, troubles de voisinage, copropriété, rescision de vente, vices cachés.
Recours administratif
Annulation d’une décision administrative, référé suspension, recours contre un marché public.
