& Investissement Étranger
Notre expertise en droit international à Casablanca
Le Cabinet Jawhari accompagne particuliers, sociétés marocaines, investisseurs étrangers, expatriés, MRE et groupes internationaux dans toutes les problématiques de droit international privé et de droit international des affaires. Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux, la reconnaissance des jugements étrangers, les opérations transfrontalières, la structuration des investissements étrangers et les successions internationales.
Contrats internationaux & commerce transfrontalier
Nous sécurisons vos échanges commerciaux internationaux : rédaction et négociation de contrats internationaux (partenariat, franchise, distribution exclusive, joint-venture, agence commerciale et NDA), intégration des droits applicables (droit marocain, droits étrangers, Incoterms, lex mercatoria et conventions internationales), rédaction des clauses de compétence juridictionnelle, d’arbitrage, de loi applicable et mécanismes de règlement des litiges internationaux.
Reconnaissance des jugements étrangers — Exequatur
Nous mettons en œuvre la procédure d’exequatur au Maroc : reconnaissance de jugements de divorce étrangers, décisions de garde et pension alimentaire, exécution de jugements civils, commerciaux et sentences arbitrales internationales, démarches spécifiques auprès des Tribunaux de Première Instance et Tribunaux de Commerce compétents.
Investissement étranger & implantation au Maroc
Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans leur implantation au Maroc : création et immatriculation des sociétés à participation étrangère (statuts, pactes d’associés, conventions intra-groupe), domiciliation, ouverture de compte bancaire et autorisations de l’Office des Changes, structuration des apports, financement, garanties et gouvernance, conseil en réglementation des changes, transferts de capitaux et rapatriement des bénéfices, assistance dans les opérations de croissance externe, restructuration et cession d’investissements.
Droit des étrangers & immigration
Nous accompagnons entreprises et particuliers dans leurs démarches administratives et juridiques liées à l’immigration : embauche de salariés étrangers (contrats, autorisations, visas et cartes de séjour), mariage mixte et ses implications juridiques, démarches de naturalisation marocaine et questions de nationalité par filiation ou mariage.
Contentieux internationaux
Nous défendons vos intérêts dans les litiges transnationaux : représentation dans les contentieux civils et commerciaux internationaux devant les juridictions marocaines, gestion des litiges nés de contrats internationaux (commerce, distribution, franchise, joint-venture), assistance dans les procédures de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères, coordination avec des cabinets étrangers dans les contentieux multi-juridictionnels, conseil stratégique en matière de compétence juridictionnelle et modes alternatifs de règlement des différends.
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