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Droit International & Investissement Etranger

Notre Expertise en Droit International à Casablanca

Le Cabinet d’avocat Jawhari, spécialisé en droit international à Casablanca, accompagne particuliers, sociétés marocaines, investisseurs étrangers, expatriés, MRE et groupes internationaux dans toutes les problématiques de droit international privé et de droit international des affaires.

Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux, la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers (exequatur), les opérations transfrontalières, la structuration des investissements étrangers, la succession afin de garantir la sécurité juridique de vos opérations au Maroc et à l’étranger.

Ce que notre cabinet fait pour vous

Contrats internationaux & commerce transfrontalier

Sécurisation de vos échanges commerciaux internationaux :

  • Rédaction et négociation de contrats internationaux : contrats de partenariat, de franchise, de distribution exclusive, de joint-venture, d’agence commerciale (agency agreements) et accords de confidentialité (NDA).
  • Intégration et articulation des droits applicables : droit marocain, droits étrangers, Incoterms, usages du commerce international (lex mercatoria) et conventions internationales applicables.
  • Rédaction et sécurisation des clauses de compétence juridictionnelle, d’arbitrage, de loi applicable et des mécanismes de règlement des litiges internationaux.

Reconnaissance des jugements étrangers – Exequatur

Mise en œuvre de la procédure d’exequatur au Maroc :

  • Reconnaissance de jugements de divorce étrangers, décisions de garde et pension alimentaire.
  • Exécution de jugements civils, commerciaux et sentences arbitrales internationales.
  • Démarches spécifiques auprès des Tribunaux de Première Instance et Tribunaux de Commerce.

Investissement étranger & implantation au Maroc

Accompagnement des investisseurs étrangers (Foreign Investment) :

  • Assistance à la création et à l’immatriculation des sociétés à participation étrangère, incluant la rédaction des statuts, pactes d’associés et conventions intra-groupe.
  • Domiciliation, ouverture de compte bancaire, autorisations de l’Office des Changes.
  • Sécurisation juridique des investissements : structuration des apports, financement, garanties, gouvernance et protection des intérêts des investisseurs.
  • Conseil en matière de réglementation des changes, transferts de capitaux, rapatriement des bénéfices et obligations déclaratives.
  • Assistance dans les opérations de croissance externe, restructuration, cession ou désengagement d’investissements au Maroc.

Droit des étrangers & immigration

Formalités administratives et juridiques pour les étrangers :

  • Accompagnement des entreprises dans l’embauche de salariés étrangers : contrats de travail, autorisations administratives, visas et cartes de séjour.
  • Provisions concernant le mariage mixte.
  • Démarches de naturalisation marocaine et questions de nationalité par filiation ou mariage.

Contentieux internationaux

Résolution des litiges transnationaux :

  • Représentation dans les contentieux civils et commerciaux internationaux devant les juridictions marocaines compétentes.
  • Gestion des litiges nés de contrats internationaux (commerce, distribution, franchise, joint-venture, prestations transfrontalières).
  • Assistance dans les procédures de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères et sentences arbitrales au Maroc.
  • Coordination avec des cabinets étrangers dans le cadre de contentieux multi-juridictionnels.
  • Conseil stratégique en matière de compétence juridictionnelle, loi applicable et modes de règlement des différends (juridictions étatiques, arbitrage, modes alternatifs).

Pourquoi choisir notre cabinet ?

Double compétence : droit marocain & international
Maîtrise approfondie du droit marocain, des conventions bilatérales et internationales et des règles du droit international privé.

Sécurisation des opérations transfrontalières
Encadrement juridique des contrats, fiscalité internationale, structuration d’entreprise et exequatur pour limiter les risques juridiques et financiers.

Accompagnement des expatriés & investisseurs étrangers
Assistance complète en français, arabe et anglais dans l’immigration, l’immobilier, la création de sociétés et les successions internationales.

Cabinet basé à Casablanca – rayonnement international
Intervention réseau auprès des autorités marocaines, notaires, tribunaux et partenaires étrangers pour une prise en charge globale.

« Dans un contexte mondialisé, chaque décision juridique doit être pensée au-delà des frontières. Contactez notre cabinet pour un accompagnement international fiable, stratégique et sur mesure. »

📞 Téléphone : Contactez votre avocat en droit international à Casablanca.