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Droit des Transports

Le Cabinet Jawhari, avocat en droit des transports à Casablanca, accompagne les entreprises de transport, commissionnaires, transitaires, assureurs, importateurs, exportateurs et chargeurs dans toutes les problématiques juridiques liées au transport maritime, routier, aérien et ferroviaire au Maroc et à l’international.

Nous intervenons à chaque étape de la chaîne logistique et du commerce international : rédaction de contrats de transport, gestion des litiges de livraison (retards de livraison, pertes de cargaison, avaries, dommages et vol de marchandises), procédures et contentieux douaniers, mise en jeu de la responsabilité du transporteur et accompagnement en assurance transport et logistique.

Ce que notre cabinet fait pour vous

1. Contrats de transport & logistique
  • Négociation contractuelle avec transporteurs, transitaires, compagnies maritimes, commissionnaires de transport et assureurs
  • Rédaction et analyse de contrats de transport national et international conformes au droit des transports au Maroc :
    • CMR (transport routier international)
    • Connaissement maritime (Bill of Lading)
    • Lettre de Transport Aérien – LTA / AWB
    • Charte-partie et contrats d’affrètement maritime
  • Contrats de commission de transport, entreposage, logistique et supply chain
  • Intégration des Incoterms ICC, conformité au droit commercial et au droit des affaires ainsi qu’aux conventions internationales
2. Litiges & responsabilité du transporteur

-Gestion des litiges transport marchandises liés aux retards de livraison, perte, vol ou avarie des marchandises

Actions en indemnisation pour les clients ou défense du transporteur et du commissionnaire en cas de réclamations

-Application des conventions internationales de transport international :

CMR (transport routier)

Conventions de Varsovie / Montréal (transport aérien)

Règles de Bruxelles / Hambourg (transport maritime)

-Représentation en contentieux du transport devant les tribunaux commerciaux, autorités douanières et en médiation ou arbitrage international

3. Transport maritime & portuaire
  • Litiges relatifs au connaissement maritime, à l’avarie commune et aux opérations de logistique portuaire
  • Immobilisation de conteneurs, différends avec les armateurs et opérateurs portuaires
  • Saisie conservatoire de navires au Maroc, expertise maritime et recours en indemnisation
  • Assistance auprès des autorités portuaires et douanières (ANP, Administration des Douanes et Impôts Indirects)
4. Transport routier, logistique & douane
  • Assistance en cas d’accident de transport routier et mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale du transporteur
  • Contentieux douaniers au Maroc : pénalités, infractions, régularisation de documents, saisies de marchandises
  • Accompagnement en import-export, conformité documentaire et sécurisation des flux logistiques
5. Assurance transport & indemnisation
  • Déclaration de sinistre transport, organisation des expertises et suivi des dossiers d’indemnisation
  • Négociation d’indemnisation avec les assureurs et recours contre transporteurs ou commissionnaires
  • Analyse des polices : assurance cargo, RC transporteur, P&I Clubs (maritime)
Pourquoi choisir notre cabinet ?

Expertise sectorielle & contentieux transport
Maîtrise du droit des transports au Maroc, des règles du transport multimodal et des procédures devant les juridictions commerciales, maritimes et douanières.

Accompagnement de toute la chaîne logistique
Conseil juridique sur mesure pour transporteurs, transitaires, sociétés d’import-export, logisticiens, compagnies maritimes et assureurs opérant en droit commercial international.

Réactivité & stratégie juridique
Intervention rapide pour préserver les preuves, limiter les pénalités douanières et engager les actions nécessaires (expertise, saisie, médiation, action judiciaire ou arbitrage).

Dimension internationale
Gestion des dossiers impliquant contrats transfrontaliers, Incoterms, conventions internationales de transport et commerce international.

Un litige transport ou une cargaison bloquée ?

« En matière de transport, chaque heure compte. Contactez notre cabinet pour défendre vos intérêts, débloquer la situation et obtenir réparation dans les meilleurs délais. »

📞 Contactez votre avocat en droit des transports à Casablanca : https://avocat-jawhari.com/