Sécurisation juridique des opérations et gestion des litiges

Le droit immobilier recouvre des enjeux juridiques, économiques et patrimoniaux majeurs pour les entreprises comme pour les particuliers. La diversité des opérations immobilières, la technicité des règles applicables et l’évolution constante de la réglementation rendent indispensable un accompagnement juridique global et rigoureux.

Le Cabinet d’avocats Jawhari, avocat en droit immobilier à Casablanca, accompagne ses clients à toutes les étapes de leurs projets et opérations immobilières. Le cabinet intervient tant en conseil juridique qu’en contentieux, dans l’ensemble des problématiques liées à l’immobilier, incluant les transactions, la détention, l’exploitation, la gestion et la valorisation des biens immobiliers.

L’intervention du cabinet couvre notamment la sécurisation des opérations d’acquisition et de cession, l’analyse juridique des titres de propriété et des droits réels, l’assistance en matière de promotion et de développement immobilier, la conformité aux règles d’urbanisme et de construction, ainsi que la gestion des relations contractuelles liées à l’immobilier.

Le Cabinet d’avocats Jawhari assure également la réalisation de diligences juridiques approfondies (due diligence) afin d’évaluer la situation juridique des biens, d’identifier les risques et de garantir la conformité des opérations aux dispositions du Code des droits réels et aux textes applicables en matière foncière, d’urbanisme et de construction. Cette approche permet d’anticiper les difficultés et de sécuriser durablement les intérêts des clients.

Domaines d’intervention en droit immobilier

Transactions immobilières et sécurisation de l’acquisition

La sécurisation d’une transaction immobilière repose sur une vérification approfondie de la situation juridique du bien et sur la qualité de la rédaction des actes.

Les prestations incluent notamment :

• La vérification et la régularisation des titres fonciers auprès de la Conservation foncière.
• L’audit juridique préalable à l’acquisition, incluant la vérification des servitudes, des hypothèques, des charges, des droits réels ainsi que des litiges existants ou potentiels.
• L’assistance lors de la signature des actes devant notaire et des formalités subséquentes.

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Le cabinet accompagne ses clients dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, soumises à une réglementation stricte visant à protéger les acquéreurs.

Les prestations incluent notamment :

• L’analyse et la rédaction des contrats de réservation et des actes de vente.
• La vérification des garanties bancaires et des autorisations administratives du promoteur.
• Le conseil sur les délais de livraison et les clauses relatives aux pénalités de retard.
• L’assistance en cas de malfaçons, de non-conformités ou de litiges avec le promoteur.

Les contentieux liés à la copropriété, aux baux et à l’occupation des biens

Notre approche du contentieux immobilier

En matière de contentieux immobilier, le Cabinet d’avocats Jawhari privilégie une analyse rigoureuse de la situation juridique et factuelle de chaque dossier, afin de définir une stratégie procédurale adaptée aux enjeux patrimoniaux et aux intérêts du client.

Le cabinet évalue, lorsque cela est opportun, les possibilités de résolution amiable, tout en assurant une représentation efficace devant les juridictions compétentes dans le respect strict des règles de procédure.

Consultation en droit immobilier à Casablanca

Pour toute demande d’assistance en droit immobilier, qu’il s’agisse de la sécurisation d’une transaction, de la gestion d’un projet immobilier ou de la défense en contentieux foncier, le Cabinet d’avocats Jawhari est à la disposition de ses clients à Casablanca et dans l’ensemble du Maroc.