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loi 43-20 Tag

La signature électronique au Maroc est encadrée par la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Dans un contexte de numérisation croissante des échanges commerciaux et juridiques, elle permet de conclure des contrats et de signer des actes en ligne avec une valeur juridique reconnue — remplaçant efficacement la signature manuscrite dans la plupart des situations. La signature électronique est essentiellement définie comme toute donnée en format électronique qui est utilisée par le signataire pour signer des documents ou des contrats, garantissant ainsi l'authenticité de l'identité du signataire et l'intégrité du document signé. Son adoption permet non seulement