La Vente en Ligne au Maroc : Cadre juridique
Avec l'essor du commerce électronique, la vente en ligne est devenue une composante cruciale de l'économie mondiale. Au Maroc, cette forme de commerce a connu une croissance significative, stimulée une adoption accrue des technologies par les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide pose également des défis en termes de régulation et de protection des consommateurs. L'encadrement juridique de la vente en ligne est donc un sujet d'importance capitale pour assurer la sécurité des transactions. Il est donc essentiel d'analyser ce cadre réglementaire, afin de garantir les droits des consommateurs. Cadre législatif marocain Pour encadrer efficacement la vente en ligne, le Maroc s'appuie sur plusieurs lois
L’utilisation de la Biométrie et la Protection des Données à Caractère Personnel
C’est en raison l'évolution croissante des techniques biométriques qu’on remarque de plus en plus l’existence d’enjeux non négligeables pour la protection des données personnelles. En effet, à l’heure du numérique, la violation d’une donnée biométrique expose à un risque plus élevé que pour tout autre type de données, et ce, en raison de son caractère unique et quasi permanent - une fois compromises les données biométriques ne peuvent être modifiées - ; ce qui fait de ce type de données : des données dites « sensibles ».
Géolocalisation et protection des données à caractère personnel
L’utilisation la plus courante des systèmes de géolocalisation est le suivi des véhicules d’un organisme, public ou privé, en vue d’en rationaliser l’utilisation[1]. Or, la mise en œuvre de ce traitement légitime peut constituer une atteinte à la vie privée des conducteurs dont les déplacements sont collectés et analysés. Face à une situation où les contentieux se multiplient en la matière, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (ci-après la « CNDP » ou la « Commission ») a rendu une délibération n°17-2014 du 10 janvier 2014 portant sur les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif
