Maladies professionnelles rares au Maroc : le cas des postes de modération et de filtrage de contenus en ligne
Le développement du numérique et de l’économie des plateformes a profondément transformé le marché du travail au Maroc. De nouveaux métiers ont émergé, notamment dans les secteurs de l’outsourcing, des réseaux sociaux, de l’intelligence artificielle et des services digitaux. Parmi eux figurent les postes de modération et de filtrage de contenus en ligne, encore peu encadrés juridiquement, mais exposant les salariés à des risques psychosociaux spécifiques. Ces fonctions, bien que légales et nécessaires, soulèvent aujourd’hui des interrogations croissantes quant à leur impact sur la santé mentale des travailleurs et à leur éventuelle qualification en maladies professionnelles rares au sens du droit marocain. 1.
Déclaration ou autorisation CNDP : comment savoir ce qui s’applique à votre entreprise au Maroc ?
La conformité à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles est devenue un enjeu central pour les entreprises marocaines. Toute structure qui collecte, traite ou exploite des données à caractère personnel est soumise aux règles de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Une question revient très fréquemment : faut-il effectuer une simple déclaration CNDP ou obtenir une autorisation préalable ? Cette distinction est essentielle, car une erreur peut exposer l’entreprise à un risque juridique et financier significatif. Le principe : tout traitement de données personnelles est encadré Dès lors qu’une entreprise traite des
Maroc : Vers une réforme majeure du droit commercial – Quels impacts pour les entreprises ?
Le Maroc traverse une phase déterminante de modernisation de son cadre juridique, et le droit commercial se trouve au cœur de cette transformation. Le droit commercial et droit des affaires constitue aujourd’hui un levier essentiel pour accompagner la croissance des entreprises, des commerçants et des investisseurs, tant au niveau national qu’international. Depuis plusieurs années, les praticiens constatent que le Code de commerce actuel ne répond plus pleinement aux exigences contemporaines du droit commercial des affaires. La digitalisation, l’essor des startups, la complexité croissante des opérations économiques et l’ouverture du pays aux investissements étrangers imposent une refonte globale du droit commercial et
