Données personnelles des salariés au Maroc : ce que votre entreprise n’a pas le droit de faire
Au Maroc, l’employeur ne peut pas surveiller librement ses salariés : la loi 09-08 impose des limites strictes sous peine de sanctions et d’invalidité des preuves.Dans un contexte de digitalisation des entreprises, les employeurs disposent aujourd’hui de nombreux outils permettant de suivre l’activité des salariés : messagerie professionnelle, logiciels internes, badgeuses, dispositifs de géolocalisation ou encore systèmes de vidéosurveillance. Si ces outils répondent souvent à des besoins légitimes d’organisation, de sécurité ou de performance, leur utilisation n’est pas libre. Elle est strictement encadrée par la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. En pratique, de nombreuses entreprises
Licenciement d’un cadre dirigeant au Maroc : procédure, risques et stratégies juridiques
Le licenciement d’un cadre dirigeant constitue l’une des décisions les plus sensibles en droit du travail marocain. En raison du niveau de responsabilité, du montant des rémunérations et des enjeux stratégiques, une rupture mal préparée peut exposer l’entreprise à des risques financiers et réputationnels importants. Contrairement à une idée répandue, le statut de cadre dirigeant n’exclut pas l’application du Code du travail. Conformément à l’article 1er, les dispositions du Code s’appliquent à toute personne liée par un contrat de travail, quelle que soit la nature de l’entreprise.Le cadre dirigeant salarié demeure donc protégé par les règles relatives à la rupture du
