Clause de non-concurrence au Maroc : un outil utile mais juridiquement sensible
La clause de non-concurrence est fréquemment insérée dans les contrats de travail au Maroc, en particulier pour les cadres, les commerciaux ou les salariés ayant accès à des informations stratégiques. Elle vise à protéger l’entreprise après la rupture du contrat, en limitant la possibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente. En pratique, cette clause est souvent mal rédigée ou insérée de manière systématique, sans réelle analyse des risques. Or, une clause irrégulière est inopposable et ne protège pas l’employeur, tout en générant un contentieux inutile. Un encadrement juridique indirect en droit marocain Le Code du travail marocain ne prévoit pas de régime spécifique
Contrat de distribution exclusive au Maroc : Clauses indispensables et pièges à éviter
La distribution exclusive constitue l'un des mécanismes contractuels les plus utilisés dans les relations commerciales au Maroc, aussi bien entre partenaires nationaux qu'entre fournisseurs étrangers et distributeurs marocains. Ce type de contrat confère au distributeur un droit exclusif de commercialiser les produits ou services du fournisseur sur un territoire déterminé, en contrepartie d'engagements précis en matière de performance, de loyauté et de représentation de la marque. Malgré sa fréquence dans la pratique des affaires, le contrat de distribution exclusive est souvent mal rédigé, incomplet ou déséquilibré. Il en résulte des litiges coûteux portant sur la rupture abusive, les obligations de non-concurrence,
