Cabinet d’avocat

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défense de la marque Tag

La défense de la marque au Maroc repose sur un principe simple : l’enregistrement ne protège que le titulaire de bonne foi. Vous exploitez une marque depuis des années — un nom, un logo, une identité reconnue par vos clients et vos partenaires. Un jour, vous découvrez qu’un tiers, parfois votre propre distributeur, l’a déposée à l’OMPIC avant vous. La question devient alors décisive : pouvez-vous encore récupérer votre marque ? La loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle pose le principe du premier déposant, mais elle ne protège pas un enregistrement obtenu en fraude des droits d’autrui.