Le mythe du « contrat standard » : pourquoi un modèle trouvé en ligne coûte souvent très cher
Sur internet, tout semble simple, rapide et accessible. En quelques clics, il est possible de télécharger un « modèle de contrat » présenté comme universel, prêt à l’emploi et adapté à toutes les situations. Contrat de prestation de services, contrat de travail, bail commercial, pacte d’associés, contrat de partenariat… L’offre est abondante et rassurante. Pourtant, en pratique, le recours à un contrat standard trouvé en ligne est l’une des principales sources de contentieux évitables devant les tribunaux marocains. Ce qui est présenté comme une économie immédiate se transforme très souvent en un coût juridique, financier et stratégique bien plus élevé. Pourquoi le
Les Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Lors de la création de tout site internet, la rédaction des conditions générales d'utilisation (CGU) est l’une des étapes les plus importantes avant sa mise en ligne. En effet, tout site internet, qu’il soit marchand ou pas, doit contenir certaines mentions légales qui vont figurer dans ses conditions générales d’utilisation. Les CGU : Qu'est-ce que c’est ? Les CGU sont le document contractuel qui lie l’éditeur d’un site internet à ses utilisateurs. Il convient toutefois de distinguer les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web des conditions générales de vente (CGV), en effet : Les premières servent à réglementer l’utilisation du site internet ;Et, les secondes servent à encadrer la relation commerciale
