Données personnelles des salariés au Maroc : ce que votre entreprise n’a pas le droit de faire
Au Maroc, l’employeur ne peut pas surveiller librement ses salariés : la loi 09-08 impose des limites strictes sous peine de sanctions et d’invalidité des preuves.Dans un contexte de digitalisation des entreprises, les employeurs disposent aujourd’hui de nombreux outils permettant de suivre l’activité des salariés : messagerie professionnelle, logiciels internes, badgeuses, dispositifs de géolocalisation ou encore systèmes de vidéosurveillance. Si ces outils répondent souvent à des besoins légitimes d’organisation, de sécurité ou de performance, leur utilisation n’est pas libre. Elle est strictement encadrée par la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. En pratique, de nombreuses entreprises
Sécuriser juridiquement un investissement au Maroc : check-list complète pour investisseurs étrangers
Investir au Maroc représente aujourd’hui une opportunité stratégique majeure pour les investisseurs européens, les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), les fonds d’investissement et les groupes internationaux. Le Royaume bénéficie d’une stabilité institutionnelle reconnue, d’une position géographique privilégiée entre l’Europe et l’Afrique, d’accords de libre-échange structurants et d’une dynamique sectorielle forte dans l’industrie, l’immobilier, l’énergie, la logistique et les services. Toutefois, la réussite d’un investissement ne repose pas uniquement sur son potentiel économique. La sécurité juridique de l’opération constitue un élément déterminant. Une structuration approximative peut générer des risques contentieux, fiscaux ou patrimoniaux susceptibles d’affecter durablement la rentabilité du projet. L’audit juridique préalable
