Rupture conventionnelle au Maroc : existe-t-elle ? Quelles alternatives négociées pour mettre fin à un contrat de travail ?
La rupture conventionnelle est aujourd'hui l'un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés en droit français. Son succès repose sur un principe simple : permettre à l'employeur et au salarié de convenir ensemble, d'un commun accord, des conditions de la cessation du contrat de travail, sans que l'un ou l'autre ne soit contraint d'engager une procédure unilatérale. Au Maroc, cette question revient fréquemment dans les entreprises, notamment chez les directions des ressources humaines et les dirigeants souhaitant mettre fin à une relation de travail de manière apaisée, sécurisée et sans contentieux. La réponse est nuancée : le
L’exécution des Jugements Etrangers au Maroc
C’est en vertu de l’application du principe de territorialité que toute décision de justice rendue à l’étranger ne peut s’appliquer automatiquement sur le territoire marocain. En effet, un jugement qui n’est pas reconnu au Maroc ne peut pas faire l’objet d’une exécution forcée et sera, dès lors, dépourvu d’effets[1]. Par conséquent, lorsqu’on obtient un jugement définitif étranger qu’on souhaite exécuter - au Maroc par exemple - il sera nécessaire de suivre une procédure spéciale d’exécution appelée exequatur. On parle ici d’une procédure spéciale visant à faire reconnaître, dans un État, une décision de justice étrangère (nb. Il peut aussi s’agir de sentences arbitrales, actes authentiques ou même
