Divorce au Maroc lorsque le conjoint refuse : procédure, délais et droits
Le refus d’un conjoint de divorcer est une situation fréquente au Maroc. Beaucoup d’époux pensent qu’il est impossible de mettre fin au mariage sans l’accord de l’autre. En réalité, le Code de la famille marocain (Moudawana) prévoit plusieurs procédures permettant de divorcer, même en cas de refus du conjoint, sous le contrôle du tribunal. Cet article explique les solutions légales, les délais, et les droits que vous pouvez faire valoir. Le divorce au Maroc est un droit pour les deux époux Contrairement à certaines idées reçues, le divorce n’est pas réservé à un seul conjoint. La loi marocaine prévoit clairement que le divorce
Expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc : droits des propriétaires et recours possibles
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle l’État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier afin de réaliser un projet d’intérêt général (routes, équipements publics, urbanisme, infrastructures, etc.).Si ce mécanisme est légalement encadré au Maroc, il demeure complexe, souvent mal compris et source de nombreux litiges. En tant que propriétaire ou héritier, il est essentiel de connaître vos droits, les limites de l’expropriation et les moyens de contestation possibles afin de protéger votre patrimoine. Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? L’expropriation pour cause d’utilité publique est régie principalement par la loi n°7-81
Salariés au Maroc : Connaissez vos droits et agissez !
Dans un contexte professionnel de plus en plus exigeant, de nombreux salariés ignorent encore l’étendue de leurs droits. Cette méconnaissance favorise les abus et limite les possibilités de recours en cas de conflit avec l’employeur. A travers cet article, nous souhaitons vous aider à mieux comprendre vos droits et à vous donner les clés pour les défendre efficacement. 1. Vos droits fondamentaux en tant que salarié au Maroc La législation marocaine du travail (notamment la Loi N° 65.99 formant Code du Travail) offre un socle de garanties juridiques essentielles destinées à protéger le salarié tout au long de sa relation de travail.
