Cabinet d’avocat

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Toute entrée au sein d’un territoire exige la présentation d’un ensemble de documents légalisant le séjour, quelle que soit sa durée. Au Maroc, les conditions et procédures de délivrance des titres de séjour sont régies par le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.  Le principe est que toute personne étrangère peut rester sur le territoire marocain muni : D’un passeport, en cours de validité, reconnu au Maroc comme titre de voyage ;D’un visa en cours de validité (sauf pour les personnes dispensées de visa qui peuvent

C’est en vertu de l’application du principe de territorialité que toute décision de justice rendue à l’étranger ne peut s’appliquer automatiquement sur le territoire marocain. En effet, un jugement qui n’est pas reconnu au Maroc ne peut pas faire l’objet d’une exécution forcée et sera, dès lors, dépourvu d’effets[1].  Par conséquent, lorsqu’on obtient un jugement définitif étranger qu’on souhaite exécuter - au Maroc par exemple - il sera nécessaire de suivre une procédure spéciale d’exécution appelée exequatur. On parle ici d’une procédure spéciale visant à faire reconnaître, dans un État, une décision de justice étrangère (nb. Il peut aussi s’agir de sentences arbitrales, actes authentiques ou même