L’Entrée et le Séjour des Etrangers au Royaume du Maroc

Toute entrée au sein d’un territoire exige la présentation d’un ensemble de documents légalisant le séjour, quelle que soit sa durée.

Au Maroc, les conditions et procédures de délivrance des titres de séjour sont régies par le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières. 

Le principe est que toute personne étrangère peut rester sur le territoire marocain muni :

• D’un passeport, en cours de validité, reconnu au Maroc comme titre de voyage ;
• D’un visa en cours de validité (sauf pour les personnes dispensées de visa qui peuvent séjourner au Maroc pour une durée maximale de 3 mois).

Au-delà de la durée de trois mois ou du du visa octroyé, il faut être en possession d’un titre de séjour.

1. Le titre de séjour : 

Un titre de séjour est la reconnaissance par l’administration marocaine au droit de rester temporairement dans le pays. Ce dernier octroie à son détenteur – ressortissant étranger – le droit à la résidence, qui est généralement temporaire et est parfois renouvelable. 

Deux documents peuvent être accordés, à savoir, une carte d’immatriculation ou une carte de résidence (article 5 de la loi 02-03) et ce, suivant un nombre de conditions établies par l’administration. 

En effet, L’étranger en séjour sur le territoire marocain, âgé de plus de dix-huit ans, doit être titulaire d’une carte d’immatriculation ou d’une carte de résidence.

De plus, conformément à l’article 6 de la loi 02-03, l’étrangers, âgé de seize à dix-huit ans, qui déclare vouloir exercer une activité professionnelle salariée, reçoit, de plein droit, une carte d’immatriculation si l’un de ses parents est titulaire de la même carte. L’étranger peut, dans les autres cas, solliciter une carte d’immatriculation. 

Finalement et sous réserve des conventions internationales, les mineurs âgés de moins de dix-huit ans dont l’un des parents est titulaire d’un titre de séjour, ainsi que les mineurs entrés au territoire marocain pour y suivre des études sous couvert d’un visa de séjour d’une durée supérieure à trois mois, reçoivent, sur leur demande, un document de circulation qui est délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire. 

• La carte d’immatriculation :

Selon l’article 8 de la loi 02-03, un étranger souhaitant séjourner sur le territoire marocain pour une durée supérieure à 90 jours est tenu de demander à l’administration, dans les conditions et modalités déterminées par voie réglementaire, la délivrance d’une carte d’immatriculation renouvelable. La carte d’immatriculation est provisoirement remplacée par le récépissé de la demande de délivrance ou du renouvellement de ladite carte.

La carte d’immatriculation permet le séjour au Maroc pour une durée maximale de 1 à 10 ans et est renouvelable pour la même période. 

Les types de cartes d’immatriculation : 

• La carte d’immatriculation portant la mention « visiteur » est destinée aux étrangers apportant la preuve de pouvoir subsister de leurs seules ressources et prenant l’engagement de n’exercer aucune activité professionnelle au Maroc soumise à autorisation ;
• La carte d’immatriculation portant la mention « étudiant » est conçue pour les étrangers qui suivent, au Maroc, des études et qui justifient des moyens d’existence suffisants ;
• Enfin, la carte d’immatriculation de l’étranger exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation et qui justifie l’avoir obtenue, porte la mention de cette dernière. ^[2]

• La carte de résidence : 

Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l’étranger qui justifie d’une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d’au moins 4 années.

La décision d’accorder ou de refuser la carte de résidence est prise en tenant en compte notamment des moyens d’existence dont l’étranger dispose, parmi lesquels les conditions de son activité́ professionnelle et, le cas échéant, des faits qu’il peut invoquer à l’appui de son intention de s’établir durablement sur le territoire marocain.

Cette dernière peut être refusée si l’étranger présente une menace à l’ordre public^[3]

La carte de résidence est délivrée : 

• Au conjoint étranger d’un ressortissant de nationalité marocaine ;
• A l’enfant étrangers, d’une mère marocaine, et à l’enfant apatride d’une mère marocaine si cet enfant a atteint l’âge de majorité civile, ou s’il est à la charge de sa mère, ainsi qu’aux ascendants étrangers d’un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge ;         
• A l’étranger, qui est père ou mère d’un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité, à la condition qu’il exerce la représentation légale de l’enfant, le droit de garde ou qu’il subvienne effectivement aux besoins de cet enfant ;                  
• Au conjoint et aux enfants mineurs d’un étrangers titulaire de la carte de résidence.
• A l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur majorité civile ; 
• A l’étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou depuis qu’il a atteint, au plus, l’âge de dix ans ou qu’il est en situation régulière depuis plus de dix ans. 

1. Première obtention d’un titre de séjour : 

Pour l’obtention d’un titre de séjour pour la première fois, il faut se présenter auprès de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ^[4] dont dépend le domicile de résidence 

Le dossier à présenter doit contenir :

• Une copie légalisée du passeport ;
• Huit photos d’identité récentes (moins de 3 mois) ;
• Un justificatif de résidence (une copie légalisée du contrat de bail, une facture d’électricité même si celle-ci porte le nom du bailleur ou une attestation d’hébergement) ;
• Un certificat médical récent (moins de 3 mois) ; 
• Et, une preuve des moyens de subsistance.

Une fois le dossier préparé et déposé, un montant de 100 DH vous sera demandé comme frais de dossier.^[5]

1. Le renouvellement de la carte d’immatriculation : 

A l’expiration de la durée de validité de la carte d’immatriculation, l’étranger doit quitter le territoire marocain, sauf s’il procède au renouvellement ou que lui soit délivrée une carte de résidence^[6].

L’étranger dont la demande d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour a été refusée ou qui s’est vu retirer ce titre, peut formuler un recours devant le président du tribunal administratif en sa qualité de juge des référés dans le délai de quinze (15) jours suivant la date de notification de la décision du refus ou du retrait. 

NB. Le recours mentionné n’empêche pas la prise d’une décision de reconduite à la frontière ou d’expulsion.

Dans le cas où une décision de reconduite à la frontière est prise, l’intéressé peut dans les quarante-huit heures suivant la notification, demander l’annulation de cette décision au président du tribunal administratif qui statut dans un délai de quatre jours. L’audience est publique et l’étranger peut avoir accès au dossier, à un interprète et à un avocat. 

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^[1] https://vivre-au-maroc.com/carte-sejour-resident-maroc-demarches/

^[2] Article 13 de la loi 02-03

^[3] Article 16 de la loi 02-03

^[4] https://expert-maroc.com/titres-sejour-maroc-demarches-administratives/

^[5] https://expert-maroc.com/titres-sejour-maroc-demarches-administratives/

^[6] Article 12 de la loi 02-03