Cadre Juridique Marocain de la Vente en Ligne
Avec l'essor du commerce électronique, la vente en ligne est devenue une composante cruciale de l'économie mondiale. Au Maroc, cette forme de commerce a connu une croissance significative, stimulée par l'amélioration des infrastructures numériques et une adoption accrue des technologies par les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide pose également des défis en termes de régulation et de protection des consommateurs. L'encadrement juridique de la vente en ligne au Maroc est donc un sujet d'importance capitale pour assurer la sécurité des transactions et la confiance des utilisateurs. Il est donc essentiel d'analyser le cadre réglementaire de la vente en ligne au Maroc, afin
La Réglementation et le Fonctionnement de la Signature Électronique au Maroc
Dans un monde où la numérisation transforme radicalement tous les secteurs, le Maroc a adopté des mesures stratégiques pour intégrer les technologies numériques dans ses pratiques commerciales et juridiques. La signature électronique, un outil révolutionnaire au cœur de cette transformation, facilite la réalisation de transactions en ligne avec une sécurité et une validité juridique accrues, remplaçant efficacement la signature manuscrite dans la plupart des cas. La signature électronique est essentiellement définie comme toute donnée en format électronique qui est utilisée par le signataire pour signer des documents ou des contrats, garantissant ainsi l'authenticité de l'identité du signataire et l'intégrité du document
Héritage au Maroc : Règles et procédures
Au Maroc, la succession suit des règles strictes basées principalement sur le droit musulman et encadrées par le Code de la famille, également connu sous le nom de Moudawana. Cette législation définit clairement les héritiers, les parts de la succession et la procédure de liquidation successorale.
La Propriété Industrielle au Maroc
La sauvegarde des droits de propriété industrielle est cruciale pour stimuler la croissance économique, soutenant ainsi l'évolution industrielle et technologique du pays.
Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.
Le Reçu pour Solde Tout Compte – Maroc
Défini par l'article 73 al.1 de la loi n°65-99 relative au Code du Travail[1], le reçu pour solde de tout compte ou le « STC » est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, pour s'acquitter de tout paiement envers lui. En effet, le reçu pour solde de tout compte doit être établi à l'occasion de toute rupture du contrat de travail. Il n'est donc pas réservé aux seuls licenciements. Ce reçu va permettre au salarié de se mettre d’accord avec son employeur sur le règlement de toutes les sommes qui lui sont dues
Quel contrat privilégier en fonction des besoins de l’entreprise ?
Tout au long de la vie d’une société, dont l’objectif est de produire des biens et/ou des services afin d’en tirer un bénéfice[1], elle sera amenée à conclure des contrats avec différents partenaires et ce, dépendamment de ses besoins. En effet, une société aura besoin d'établir un contrat commercial dans différents cas, notamment : Le lancement de l’activité de la société ;Une nouvelle opportunité permettant à la société de travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;Ou, la signature avec un nouveau client. Dans chaque cas, la société aura besoin d’un contrat solide, qui énoncera toutes les clauses et informations nécessaires à protéger
L’Embauche des étrangers au Maroc
De plus en plus d’entreprises marocaines recourent aux services de salariés étrangers. Pourtant, le droit du travail marocain soumet ces derniers à un régime dérogatoire comparé à celui applicable aux travailleurs nationaux. Ainsi, tout étranger souhaitant travailler au Maroc doit se conformer à un certain nombre de conditions qui aboutissent à l’obtention d’un permis de travail marocain.[1] Le Royaume du Maroc applique le principe de la préférence nationale à l’embauche, cette dernière est régie par le Dahir N°1-03-194 du 14 Rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la Loi n°65-99 relative au Code du Travail. Les chapitres V et VI (articles 516 à
L’Entrée et le Séjour des Etrangers au Royaume du Maroc
Toute entrée au sein d’un territoire exige la présentation d’un ensemble de documents légalisant le séjour, quelle que soit sa durée. Au Maroc, les conditions et procédures de délivrance des titres de séjour sont régies par le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. Le principe est que toute personne étrangère peut rester sur le territoire marocain muni : D’un passeport, en cours de validité, reconnu au Maroc comme titre de voyage ;D’un visa en cours de validité (sauf pour les personnes dispensées de visa qui peuvent
La Responsabilité Médicale au Maroc
La responsabilité médicale qui est, avant tout, une notion morale et déontologique, désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé à réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins.