Sécuriser juridiquement un investissement au Maroc : check-list complète pour investisseurs étrangers
Investir au Maroc représente aujourd’hui une opportunité stratégique majeure pour les investisseurs européens, les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE), les fonds d’investissement et les groupes internationaux. Le Royaume bénéficie d’une stabilité institutionnelle reconnue, d’une position géographique privilégiée entre l’Europe et l’Afrique, d’accords de libre-échange structurants et d’une dynamique sectorielle forte dans l’industrie, l’immobilier, l’énergie, la logistique et les services. Toutefois, la réussite d’un investissement ne repose pas uniquement sur son potentiel économique. La sécurité juridique de l’opération constitue un élément déterminant. Une structuration approximative peut générer des risques contentieux, fiscaux ou patrimoniaux susceptibles d’affecter durablement la rentabilité du projet. L’audit juridique préalable
Expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc : droits des propriétaires et recours possibles
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle l’État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier afin de réaliser un projet d’intérêt général (routes, équipements publics, urbanisme, infrastructures, etc.).Si ce mécanisme est légalement encadré au Maroc, il demeure complexe, souvent mal compris et source de nombreux litiges. En tant que propriétaire ou héritier, il est essentiel de connaître vos droits, les limites de l’expropriation et les moyens de contestation possibles afin de protéger votre patrimoine. Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? L’expropriation pour cause d’utilité publique est régie principalement par la loi n°7-81
