Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00

la médiation Tag

La médiation conventionnelle occupe aujourd’hui une place centrale dans le règlement des litiges au Maroc. Consacrée par la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, entrée en vigueur en 2022, la médiation constitue une alternative crédible, rapide et confidentielle à la procédure judiciaire classique. De plus en plus utilisée en matière civile, commerciale, immobilière ou contractuelle, la médiation permet aux parties de parvenir à une solution amiable encadrée juridiquement, tout en conservant la maîtrise du règlement de leur différend. 1. Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ? Selon l’article 86 de la loi n° 95-17, la médiation conventionnelle est un