Le bail commercial en Droit marocain : Un moyen de protection et de sécurisation pour les parties
Le bail commercial constitue un instrument juridique central de l’activité économique au Maroc. Il encadre l’occupation d’un local dans lequel est exploité un fonds de commerce et vise à instaurer un équilibre entre le droit de propriété du bailleur et la protection du locataire commerçant. En pratique, les litiges liés au bail commercial sont fréquents et portent notamment sur le refus de renouvellement, l’indemnité d’éviction, la résiliation pour non-paiement des loyers, la sous-location non autorisée ou encore la reprise du local par le propriétaire. La maîtrise du régime juridique du bail commercial est donc essentielle afin de sécuriser toute relation locative à
L’Entrée et le Séjour des Etrangers au Royaume du Maroc
Toute entrée au sein d’un territoire exige la présentation d’un ensemble de documents légalisant le séjour, quelle que soit sa durée. Au Maroc, les conditions et procédures de délivrance des titres de séjour sont régies par le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. Le principe est que toute personne étrangère peut rester sur le territoire marocain muni : D’un passeport, en cours de validité, reconnu au Maroc comme titre de voyage ;D’un visa en cours de validité (sauf pour les personnes dispensées de visa qui peuvent
