Cadre Juridique Marocain de la Vente en Ligne
Avec l'essor du commerce électronique, la vente en ligne est devenue une composante cruciale de l'économie mondiale. Au Maroc, cette forme de commerce a connu une croissance significative, stimulée par l'amélioration des infrastructures numériques et une adoption accrue des technologies par les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide pose également des défis en termes de régulation et de protection des consommateurs. L'encadrement juridique de la vente en ligne au Maroc est donc un sujet d'importance capitale pour assurer la sécurité des transactions et la confiance des utilisateurs. Il est donc essentiel d'analyser le cadre réglementaire de la vente en ligne au Maroc, afin
Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.