Le divorce pour discorde (Chiqaq) au Maroc : cadre légal, procédure et enjeux stratégiques
Le divorce pour discorde (Chiqaq), prévu par le Code de la Famille marocain, constitue aujourd’hui l’un des mécanismes judiciaires les plus structurés pour mettre fin à un mariage lorsque la vie commune est devenue irréversiblement conflictuelle. Au-delà d’une simple procédure de séparation, il s’agit d’un processus juridiquement encadré qui engage des enjeux financiers, patrimoniaux et familiaux majeurs. Pour les profils disposant d’actifs, d’activités professionnelles structurées ou d’intérêts à l’international, le divorce pour discorde doit être abordé avec une stratégie précise et anticipée. Fondement juridique Le divorce pour discorde (Chiqaq) est expressément prévu et encadré par les articles 94 à 97 du Code de la
Le divorce en droit marocain
Le divorce est la dissolution légale du mariage prononcée par un tribunal, à la demande d'un ou des deux conjoints selon des formes déterminées par la loi. Ce dernier intervient pour mettre fin au lien conjugal en produisant des effets non seulement sur l’organisation de la vie future du couple dissous mais aussi sur celle de leurs enfants. En droit marocain, le divorce est régi par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi 70-03 portant le code de la famille, (ci-après : « le code de la famille »). Ce texte a été perçu comme une
