IA et propriété intellectuelle au Maroc : droits, titularité et risques pour les entreprises
Vous produisez chaque semaine des visuels, des textes, un logo, parfois des lignes de code, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Ces contenus portent votre nom, alimentent votre site et votre communication, et finissent par constituer une partie de votre identité commerciale. Une question devient alors décisive : ces contenus vous appartiennent-ils réellement ? La réponse risque de vous surprendre. Le droit marocain ne comporte, à ce jour, aucun texte spécifiquement consacré à l'intelligence artificielle. La réponse doit donc être recherchée dans les textes existants : la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, dans sa version consolidée de
Droit d’auteur au Maroc : comment protéger efficacement vos créations à l’ère du numérique
Le droit d'auteur au Maroc protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création — sans dépôt ni formalité. Pourtant, à l'ère du numérique, les créateurs restent exposés à des risques croissants : copie, plagiat, réutilisation non autorisée et exploitation illicite de leurs œuvres sur les plateformes digitales et les réseaux sociaux. Droit d'auteur au Maroc : un cadre protecteur encore méconnu Le droit d’auteur marocain repose sur un principe fondamental : toute œuvre de l’esprit originale est protégée automatiquement dès sa création, sans qu’aucune formalité de dépôt ou d’enregistrement ne soit exigée. Cette protection s’applique : quelle que soit la forme de l’œuvre, quel que
