Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.
Quel contrat privilégier en fonction des besoins de l’entreprise ?
Tout au long de la vie d’une société, dont l’objectif est de produire des biens et/ou des services afin d’en tirer un bénéfice[1], elle sera amenée à conclure des contrats avec différents partenaires et ce, dépendamment de ses besoins. En effet, une société aura besoin d'établir un contrat commercial dans différents cas, notamment : Le lancement de l’activité de la société ;Une nouvelle opportunité permettant à la société de travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;Ou, la signature avec un nouveau client. Dans chaque cas, la société aura besoin d’un contrat solide, qui énoncera toutes les clauses et informations nécessaires à protéger
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est une notion qui n’est pas définie légalement, cependant on peut la définir comme étant une manifestation d'agissements fautifs, illicites et contraires à la moralité des affaires et aux promesses contractuelles prises en matière de concurrence. En d’autres termes, cette notion regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine. Ces comportements fautifs peuvent émaner de professionnels, d'entreprises ou encore de salariés à l'égard d'autres professionnels ou d’entreprises ayant subi un préjudice dans leurs activités économiques.[1] Il est à noter que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du