Cadre Juridique Marocain de la Vente en Ligne
Avec l'essor du commerce électronique, la vente en ligne est devenue une composante cruciale de l'économie mondiale. Au Maroc, cette forme de commerce a connu une croissance significative, stimulée par l'amélioration des infrastructures numériques et une adoption accrue des technologies par les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide pose également des défis en termes de régulation et de protection des consommateurs. L'encadrement juridique de la vente en ligne au Maroc est donc un sujet d'importance capitale pour assurer la sécurité des transactions et la confiance des utilisateurs. Il est donc essentiel d'analyser le cadre réglementaire de la vente en ligne au Maroc, afin
Les Délais de Paiement au Maroc : Les dispositions de la loi n°69/21
Les délais de paiement ont subi une redéfinition significative avec la promulgation de la loi n° 69-21[1], modifiant les dispositions établies par loi 15-95 formant le code de commerce. Cette évolution législative promet d’améliorer le climat des affaires au Maroc en facilitant les échanges commerciaux et en renforçant la confiance entre les entreprises.
Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.
Quel contrat privilégier en fonction des besoins de l’entreprise ?
Tout au long de la vie d’une société, dont l’objectif est de produire des biens et/ou des services afin d’en tirer un bénéfice[1], elle sera amenée à conclure des contrats avec différents partenaires et ce, dépendamment de ses besoins. En effet, une société aura besoin d'établir un contrat commercial dans différents cas, notamment : Le lancement de l’activité de la société ;Une nouvelle opportunité permettant à la société de travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;Ou, la signature avec un nouveau client. Dans chaque cas, la société aura besoin d’un contrat solide, qui énoncera toutes les clauses et informations nécessaires à protéger
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est une notion qui n’est pas définie légalement, cependant on peut la définir comme étant une manifestation d'agissements fautifs, illicites et contraires à la moralité des affaires et aux promesses contractuelles prises en matière de concurrence. En d’autres termes, cette notion regroupe de manière assez générale tous les actes qui ne correspondent pas à une concurrence saine. Ces comportements fautifs peuvent émaner de professionnels, d'entreprises ou encore de salariés à l'égard d'autres professionnels ou d’entreprises ayant subi un préjudice dans leurs activités économiques.[1] Il est à noter que la notion de concurrence déloyale est contraire à la libre existence du