Licenciement au Maroc : comment savoir si votre licenciement est abusif ?
Le licenciement est l’un des contentieux les plus fréquents devant les juridictions sociales au Maroc. Pourtant, tous les licenciements ne sont pas illégaux. La question essentielle n’est pas seulement de savoir si vous avez été licencié, mais si votre licenciement respecte les exigences du Code du travail marocain. Un licenciement peut être déclaré abusif lorsque l’employeur ne justifie pas d’un motif valable ou lorsqu’il ne respecte pas la procédure légale. Dans ce cas, le salarié peut prétendre à des indemnités importantes. Le principe : un motif réel et sérieux est obligatoire Au Maroc, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail
Harcèlement sexuel au travail au Maroc : cadre juridique, sanctions et stratégies de protection
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel constitue une atteinte grave à la dignité du salarié et à l’équilibre des relations de travail. Au Maroc, le harcèlement sexuel au travail est à la fois sanctionné par le Code du travail, qui protège les salariés contre toute atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité, et réprimé pénalement par le Code pénal, notamment depuis les réformes relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette double protection – sociale et pénale – renforce la sécurité juridique des victimes et encadre strictement les comportements abusifs en entreprise. Au-delà de la dimension morale,
La Discrimination au Travail : tout ce qu’il faut savoir
Définie comme étant « le fait de distinguer et de traiter différemment - le plus souvent plus mal - quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne »[1], la discrimination cause clairement un préjudice à la victime qui consiste en l’atteinte à sa dignité et à ses droits. Face à cela, le droit international des droits de l’Homme a posé le principe d’égalité, et plus récemment l’interdiction de discrimination, comme l’un des fondements de l’état de droit. Ces principes énoncés dans les textes internationaux - ratifiés par le royaume - ont un impact systématique sur le plan national dont
Harcèlement moral et relations de travail
Toute relation de travail doit être basée sur un équilibre tenant au respect par l’employeur et le salarié de leurs obligations respectives. A cet effet, le salarié se doit de fournir une prestation de travail conforme à son contrat et ne pas commettre d’actes répréhensibles pouvant causer son licenciement. Et, l’employeur, quant à lui, doit fournir du travail au salarié, le payer, et ne pas commettre d’agissements susceptibles de nuire à ce dernier. Parmi les manquements que peuvent entraîner la dégradation des conditions de travail d’un salarié, le harcèlement moral qui, souvent insidieux, reste très difficiles à délimiter. Cependant, on peut définir cet acte
Licenciement Abusif : Connaître ses Droits
Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu'il n'est pas fondé sur un motif valable, qui peut être relatif soit à l'aptitude ou à la conduite du salarié (motif disciplinaire ou d'incompétence) soit au fonctionnement de l'entreprise (motifs économiques, technologiques ou structurels). A cet effet, l’article 36 du Dahir N° 1-03-194 Du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N° 65-99 relative au code du travail (ci-après le « Code du travail »), cite certaines hypothèses qui ne constituent pas des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires, et par conséquent, le licenciement motivé par ses dernières est considéré comme
