Litiges d’entreprise : comment éviter un contentieux coûteux dès l’origine
Dans le monde des affaires, un simple désaccord peut rapidement se transformer en litige complexe.Or, un contentieux mal anticipé peut paralyser une entreprise, affecter sa trésorerie, nuire à sa réputation et compromettre ses partenariats. Le Cabinet Jawhari, basé à Casablanca, accompagne depuis plusieurs années les sociétés marocaines et étrangères dans la prévention et la gestion stratégique des litiges commerciaux et contractuels, avec une approche centrée sur l’anticipation et la performance juridique. I. Les litiges d’entreprise les plus fréquents au Maroc 1. Les litiges commerciaux et contractuels La majorité des contentieux naissent d’un contrat mal rédigé, ambigu ou incomplet : contrats de prestation de services, de
La Vente en Ligne au Maroc : Cadre juridique
Avec l'essor du commerce électronique, la vente en ligne est devenue une composante cruciale de l'économie mondiale. Au Maroc, cette forme de commerce a connu une croissance significative, stimulée une adoption accrue des technologies par les consommateurs. Cependant, cette expansion rapide pose également des défis en termes de régulation et de protection des consommateurs. L'encadrement juridique de la vente en ligne est donc un sujet d'importance capitale pour assurer la sécurité des transactions. Il est donc essentiel d'analyser ce cadre réglementaire, afin de garantir les droits des consommateurs. Cadre législatif marocain Pour encadrer efficacement la vente en ligne, le Maroc s'appuie sur plusieurs lois
La Réglementation et le Fonctionnement de la Signature Électronique au Maroc
Dans un monde où la numérisation transforme radicalement tous les secteurs, le Maroc a adopté des mesures stratégiques pour intégrer les technologies numériques dans ses pratiques commerciales et juridiques. La signature électronique, un outil révolutionnaire au cœur de cette transformation, facilite la réalisation de transactions en ligne avec une sécurité et une validité juridique accrues, remplaçant efficacement la signature manuscrite dans la plupart des cas. La signature électronique est essentiellement définie comme toute donnée en format électronique qui est utilisée par le signataire pour signer des documents ou des contrats, garantissant ainsi l'authenticité de l'identité du signataire et l'intégrité du document
Les Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Lors de la création de tout site internet, la rédaction des conditions générales d'utilisation (CGU) est l’une des étapes les plus importantes avant sa mise en ligne. En effet, tout site internet, qu’il soit marchand ou pas, doit contenir certaines mentions légales qui vont figurer dans ses conditions générales d’utilisation. Les CGU : Qu'est-ce que c’est ? Les CGU sont le document contractuel qui lie l’éditeur d’un site internet à ses utilisateurs. Il convient toutefois de distinguer les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web des conditions générales de vente (CGV), en effet : Les premières servent à réglementer l’utilisation du site internet ;Et, les secondes servent à encadrer la relation commerciale
