La médiation conventionnelle au Maroc : un mode alternatif efficace de règlement des litiges
La médiation conventionnelle occupe aujourd’hui une place centrale dans le règlement des litiges au Maroc. Consacrée par la loi n° 95-17relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, entrée en vigueur en 2022, la médiation constitue une alternative crédible, rapide et confidentielle à la procédure judiciaire classique. De plus en plus utilisée en matière civile, commerciale, immobilière ou contractuelle, la médiation permet aux parties de parvenir à une solution amiable encadrée juridiquement, tout en conservant la maîtrise du règlement de leur différend. Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ? Selon l’article 86 de la loi n° 95-17, la médiation conventionnelle est un processus par
Litiges d’entreprise : comment éviter un contentieux coûteux dès l’origine
Dans le monde des affaires, un simple désaccord peut rapidement se transformer en litige complexe.Or, un contentieux mal anticipé peut paralyser une entreprise, affecter sa trésorerie, nuire à sa réputation et compromettre ses partenariats. Le Cabinet Jawhari, basé à Casablanca, accompagne depuis plusieurs années les sociétés marocaines et étrangères dans la prévention et la gestion stratégique des litiges commerciaux et contractuels, avec une approche centrée sur l’anticipation et la performance juridique. I. Les litiges d’entreprise les plus fréquents au Maroc 1. Les litiges commerciaux et contractuels La majorité des contentieux naissent d’un contrat mal rédigé, ambigu ou incomplet : contrats de prestation de services, de
Les Délais de Paiement au Maroc : Les dispositions de la loi n°69/21
Les délais de paiement ont subi une redéfinition significative avec la promulgation de la loi n° 69-21[1], modifiant les dispositions établies par loi 15-95 formant le code de commerce. Cette évolution législative promet d’améliorer le climat des affaires au Maroc en facilitant les échanges commerciaux et en renforçant la confiance entre les entreprises.
