IA et propriété intellectuelle au Maroc : droits, titularité et risques pour les entreprises
Vous produisez chaque semaine des visuels, des textes, un logo, parfois des lignes de code, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Ces contenus portent votre nom, alimentent votre site et votre communication, et finissent par constituer une partie de votre identité commerciale. Une question devient alors décisive : ces contenus vous appartiennent-ils réellement ? La réponse risque de vous surprendre. Le droit marocain ne comporte, à ce jour, aucun texte spécifiquement consacré à l'intelligence artificielle. La réponse doit donc être recherchée dans les textes existants : la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, dans sa version consolidée de
Défense de la marque au Maroc : agir contre le dépôt frauduleux — mauvaise foi, marque notoire et action en revendication,
La défense de la marque au Maroc repose sur un principe simple : l’enregistrement ne protège que le titulaire de bonne foi. Vous exploitez une marque depuis des années — un nom, un logo, une identité reconnue par vos clients et vos partenaires. Un jour, vous découvrez qu’un tiers, parfois votre propre distributeur, l’a déposée à l’OMPIC avant vous. La question devient alors décisive : pouvez-vous encore récupérer votre marque ? La loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle pose le principe du premier déposant, mais elle ne protège pas un enregistrement obtenu en fraude des droits d’autrui.
Le dépôt de marque au Maroc : procédure OMPIC, coûts et protection juridique (2026)
Le dépôt de marque au Maroc auprès de l'OMPIC est la seule façon de protéger juridiquement votre nom commercial, votre logo ou votre slogan. Sans dépôt, votre marque n'est pas protégée — n'importe qui peut l'utiliser, la copier ou la déposer avant vous. Ce guide présente la procédure complète, les coûts réels et les erreurs à éviter. Pourquoi déposer une marque au Maroc ? Le droit sur une marque au Maroc ne naît pas de l'usage — il naît du dépôt. Cela signifie que même si vous utilisez votre marque depuis des années, une autre entreprise qui la dépose avant vous devient
La contrefaçon au Maroc : cadre juridique, sanctions et stratégie de défense
La contrefaçon constitue une atteinte grave aux droits de propriété industrielle. Au Maroc, elle est encadrée principalement par la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, qui protège notamment : Les marques de fabrique, de commerce ou de service Les brevets d’invention Les dessins et modèles industriels Les noms commerciaux Les indications de provenance et appellations d’origine La contrefaçon ne se limite pas à une imitation visible. Elle recouvre tout acte portant atteinte à un droit exclusif valablement protégé. Qu’est-ce que la contrefaçon en droit marocain ? En droit marocain, la contrefaçon consiste à reproduire, imiter, utiliser ou exploiter un droit de propriété industrielle sans
La propriété industrielle au Maroc
La sauvegarde des droits de propriété industrielle est cruciale pour stimuler la croissance économique, soutenant ainsi l'évolution industrielle et technologique du pays.
