Le bail commercial en Droit marocain : Un moyen de protection et de sécurisation pour les parties
Le bail commercial constitue un instrument juridique central de l’activité économique au Maroc. Il encadre l’occupation d’un local dans lequel est exploité un fonds de commerce et vise à instaurer un équilibre entre le droit de propriété du bailleur et la protection du locataire commerçant. En pratique, les litiges liés au bail commercial sont fréquents et portent notamment sur le refus de renouvellement, l’indemnité d’éviction, la résiliation pour non-paiement des loyers, la sous-location non autorisée ou encore la reprise du local par le propriétaire. La maîtrise du régime juridique du bail commercial est donc essentielle afin de sécuriser toute relation locative à
Recouvrement de créances au Maroc : les erreurs juridiques qui font perdre toute chance de paiement
Les factures impayées figurent parmi les premières causes de tensions de trésorerie pour les entreprises et sociétés commerciales au Maroc.Pourtant, dans un grand nombre de dossiers de recouvrement de créances, l’échec ne résulte pas uniquement de l’insolvabilité ou de la mauvaise foi du débiteur, mais d’erreurs juridiques commises en amont par le créancier. En pratique, de nombreuses créances deviennent partiellement, voire totalement irrécouvrables, non pas faute de procédure, mais faute d’anticipation, de structuration contractuelle et de rigueur juridique en droit des affaires et droit commercial. Cet article met en lumière les erreurs les plus fréquentes en recouvrement de créances au Maroc, afin
Le Pacte d’Associés : Importance et Contenu
Le Pacte d'associés, également connu sous le nom de pacte d'actionnaires, est un accord contractuel confidentiel, conclu entre les associés d'une société. Il complète les statuts sociaux en déterminant des règles spécifiques régissant les relations entre les associés, la gestion de l'entreprise, ainsi que d'autres éléments non couverts par les statuts.
Le Contrat de Franchise
Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Une fois signé, ce dernier donne droit au franchisé d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger.
