Défense de la marque au Maroc : agir contre le dépôt frauduleux — mauvaise foi, marque notoire et action en revendication,
La défense de la marque au Maroc repose sur un principe simple : l’enregistrement ne protège que le titulaire de bonne foi. Vous exploitez une marque depuis des années — un nom, un logo, une identité reconnue par vos clients et vos partenaires. Un jour, vous découvrez qu’un tiers, parfois votre propre distributeur, l’a déposée à l’OMPIC avant vous. La question devient alors décisive : pouvez-vous encore récupérer votre marque ? La loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle pose le principe du premier déposant, mais elle ne protège pas un enregistrement obtenu en fraude des droits d’autrui.
Marque non déposée au Maroc : risques juridiques, conséquences et erreurs à éviter
Utiliser une marque non déposée au Maroc expose à des risques juridiques majeurs, souvent sous-estimés par les entrepreneurs. Vous avez créé un nom commercial, un logo, une identité de marque. Vous l’utilisez depuis des mois, parfois des années. Vos clients vous connaissent sous ce nom et votre activité s’est construite autour de cette image. Vous pensez être protégé. C’est pourtant l’une des erreurs les plus fréquentes — et les plus coûteuses — en droit des affaires au Maroc. En droit marocain, l’usage d’un signe ne confère pas, en principe, de droit exclusif sur la marque. Seul le dépôt auprès de l’OMPIC (Office Marocain de
Influenceurs au Maroc : les 5 erreurs juridiques à éviter absolument
Avec la montée en puissance des réseaux sociaux et du marketing digital, de nombreux créateurs de contenu et influenceurs marocains exercent une activité rémunérée, souvent sans encadrement juridique clair. Instagram, TikTok, YouTube ou encore les podcasts deviennent des canaux à part entière pour développer une audience, collaborer avec des marques ou générer des revenus importants. Pourtant, ces nouvelles formes de visibilité s’accompagnent de responsabilités légales souvent méconnues. Qu’il s’agisse de la fiscalité, de la propriété intellectuelle, de la transparence publicitaire ou de la gestion contractuelle, le droit marocain encadre plusieurs aspects de l’activité d’influenceur. Ignorer ces règles peut exposer les créateurs à
La propriété industrielle au Maroc
La sauvegarde des droits de propriété industrielle est cruciale pour stimuler la croissance économique, soutenant ainsi l'évolution industrielle et technologique du pays.
