Licenciement au Maroc : comment savoir si votre licenciement est abusif ?
Le licenciement est l’un des contentieux les plus fréquents devant les juridictions sociales au Maroc. Pourtant, tous les licenciements ne sont pas illégaux. La question essentielle n’est pas seulement de savoir si vous avez été licencié, mais si votre licenciement respecte les exigences du Code du travail marocain. Un licenciement peut être déclaré abusif lorsque l’employeur ne justifie pas d’un motif valable ou lorsqu’il ne respecte pas la procédure légale. Dans ce cas, le salarié peut prétendre à des indemnités importantes. 1. Le principe : un motif réel et sérieux est obligatoire Au Maroc, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de
Harcèlement sexuel au travail au Maroc : cadre juridique, sanctions et stratégies de protection
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel constitue une atteinte grave à la dignité du salarié et à l’équilibre des relations de travail. Au Maroc, le harcèlement sexuel au travail est à la fois sanctionné par le Code du travail, qui protège les salariés contre toute atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité, et réprimé pénalement par le Code pénal, notamment depuis les réformes relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette double protection – sociale et pénale – renforce la sécurité juridique des victimes et encadre strictement les comportements abusifs en entreprise. Au-delà de la dimension morale,
Succession bloquée au Maroc : pourquoi tant d’héritiers se retrouvent en conflit (et comment agir avant qu’il ne soit trop tard)
Au Maroc, les litiges successoraux constituent une part importante du contentieux civil et familial. Derrière ce constat se cache une réalité bien connue des praticiens : la succession est rarement un simple acte administratif. Elle devient, dans de nombreux cas, un terrain de tensions, de blocages et de conflits durables entre héritiers, notamment lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers, des avoirs non formalisés ou des actes réalisés avant le décès sans encadrement juridique suffisant. Trop souvent, les familles retardent les démarches, pensant préserver l’harmonie familiale. Or, l’inaction est l’un des principaux facteurs d’aggravation des conflits successoraux. Ce qui aurait pu
Recouvrement de créances au Maroc : les erreurs juridiques qui font perdre toute chance de paiement
Les factures impayées figurent parmi les premières causes de tensions de trésorerie pour les entreprises et sociétés commerciales au Maroc.Pourtant, dans un grand nombre de dossiers de recouvrement de créances, l’échec ne résulte pas uniquement de l’insolvabilité ou de la mauvaise foi du débiteur, mais d’erreurs juridiques commises en amont par le créancier. En pratique, de nombreuses créances deviennent partiellement, voire totalement irrécouvrables, non pas faute de procédure, mais faute d’anticipation, de structuration contractuelle et de rigueur juridique en droit des affaires et droit commercial. Cet article met en lumière les erreurs les plus fréquentes en recouvrement de créances au Maroc, afin
La Conclusion du Contrat de Travail
La conclusion d'un contrat de travail est un acte juridique important qui formalise une relation d'emploi entre l'employeur et l'employé. Selon le droit marocain, le contrat de travail peut être conclu soit verbalement soit par écrit, bien que la forme écrite soit souvent recommandée pour des raisons de preuve et de clarté.
La Discrimination au Travail : tout ce qu’il faut savoir
Définie comme étant « le fait de distinguer et de traiter différemment - le plus souvent plus mal - quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne »[1], la discrimination cause clairement un préjudice à la victime qui consiste en l’atteinte à sa dignité et à ses droits. Face à cela, le droit international des droits de l’Homme a posé le principe d’égalité, et plus récemment l’interdiction de discrimination, comme l’un des fondements de l’état de droit. Ces principes énoncés dans les textes internationaux - ratifiés par le royaume - ont un impact systématique sur le plan national dont