Influenceurs au Maroc : les 5 erreurs juridiques à éviter absolument
Avec la montée en puissance des réseaux sociaux et du marketing digital, de nombreux créateurs de contenu et influenceurs marocains exercent une activité rémunérée, souvent sans encadrement juridique clair. Instagram, TikTok, YouTube ou encore les podcasts deviennent des canaux à part entière pour développer une audience, collaborer avec des marques ou générer des revenus importants.
Pourtant, ces nouvelles formes de visibilité s’accompagnent de responsabilités légales souvent méconnues. Qu’il s’agisse de la fiscalité, de la propriété intellectuelle, de la transparence publicitaire ou de la gestion contractuelle, le droit marocain encadre plusieurs aspects de l’activité d’influenceur.
Ignorer ces règles peut exposer les créateurs à des risques sérieux : sanctions financières, litiges, voire actions en justice. Voici un tour d’horizon des erreurs les plus courantes à éviter pour exercer cette activité en toute sécurité juridique au Maroc.
1. Travailler sans contrat écrit
De nombreux influenceurs au Maroc collaborent avec des marques, agences ou plateformes sur la base de simples échanges informels : messages privés, e-mails, WhatsApp ou accords verbaux. Cette pratique, pourtant courante, constitue une faille juridique importante.
En droit marocain, toute relation impliquant une prestation de service rémunérée repose sur un engagement contractuel, régi par le Code des obligations et des contrats. Même si un contrat peut exister tacitement, l’absence d’un écrit clair et structuré fragilise considérablement la position de l’influenceur en cas de litige.
Concrètement, travailler sans contrat écrit expose l’influenceur à plusieurs risques :
– Retards de paiement, voire refus total de règlement sans réel moyen de preuve,
– Utilisation commerciale de son image ou de son contenu au-delà de ce qui avait été convenu,
– Modification unilatérale des conditions de collaboration (formats, fréquence, durée de diffusion, plateformes),
– Difficulté à démontrer l’étendue exacte des droits cédés ou non cédés à la marque.
Un contrat de collaboration ou de partenariat d’influence permet de sécuriser juridiquement la relation en définissant précisément les obligations de chaque partie. Il doit notamment encadrer :
– La nature exacte des prestations attendues (nombre de publications, stories, vidéos, lives, plateformes concernées),
– La rémunération (montant, modalités de paiement, avantages en nature, commissions),
– Le calendrier d’exécution,
– Les droits d’exploitation du contenu et de l’image (durée, territoire, exclusivité ou non),
– Les obligations de confidentialité,
– Les conditions de résiliation ou de rupture anticipée.
Au-delà de la protection juridique, un contrat écrit professionnalise l’activité de l’influenceur, renforce sa crédibilité auprès des marques et permet d’anticiper les conflits avant qu’ils ne deviennent contentieux.
2. Omettre de déclarer ses revenus
L’activité d’influenceur génère des revenus qui ne se limitent pas aux paiements en espèces. Rémunérations financières, produits offerts, voyages sponsorisés, invitations, commissions d’affiliation ou tout autre avantage en nature constituent, en droit fiscal marocain, des revenus imposables.
Conformément au Code Général des Impôts marocain, toute personne physique résidente au Maroc est tenue de déclarer l’ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus via des plateformes étrangères (PayPal, virements internationaux, partenariats avec des marques non résidentes). Le caractère international du paiement n’exonère en aucun cas de l’obligation déclarative.
L’article 82 du CGI considère comme professionnelle toute activité lucrative exercée de manière habituelle, même si elle n’est pas formellement structurée. À ce titre, l’activité d’influenceur entre pleinement dans le champ de l’imposition.
Selon le volume et la nature des revenus, plusieurs options juridiques et fiscales sont envisageables :
– Le régime de l’auto-entrepreneur, lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 200.000 MAD pour les prestations de services,
– La création d’une société (SARL, SARLAU, SNC, etc.) lorsque l’activité se développe et nécessite une structuration plus avancée,
– La déclaration en nom propre en tant que personne physique exerçant une activité professionnelle.
Le défaut de déclaration expose l’influenceur à des conséquences lourdes :
– Redressements fiscaux portant sur plusieurs exercices,
– Application de pénalités et majorations pouvant atteindre 10 % à 20 % des sommes éludées, voire davantage selon la situation,
– Difficultés pratiques pour ouvrir un compte bancaire professionnel, justifier des revenus, obtenir des financements ou des visas.
À l’inverse, une situation fiscale régulière permet de facturer légalement, de contractualiser sereinement avec les marques, de sécuriser ses revenus et de renforcer sa crédibilité en tant que créateur de contenu professionnel.
3. Utiliser des contenus sans autorisation
La loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée par la loi n° 34.05, protège toutes les œuvres de l’esprit, quels que soient leur support ou leur mode de diffusion. Sont notamment protégés : les musiques, vidéos, photographies, textes, illustrations, logos et créations audiovisuelles.
Ainsi, intégrer une musique en fond sonore, utiliser une photographie trouvée en ligne, reprendre un extrait vidéo ou un visuel sans autorisation préalable de son auteur constitue une violation du droit d’auteur, même lorsque ces contenus sont accessibles sur des plateformes comme YouTube, Instagram ou TikTok.
La mise à disposition publique d’un contenu ne signifie pas qu’il est librement réutilisable.
En cas d’atteinte aux droits d’auteur, le titulaire des droits peut :
– Exiger le retrait immédiat du contenu litigieux,
– Réclamer une indemnisation pour exploitation non autorisée,
– Engager une action en justice devant les juridictions marocaines, sur le plan civil et, dans certains cas, pénal.
Pour limiter ces risques, il est essentiel de :
– Utiliser uniquement des contenus sous licence libre clairement identifiée (Creative Commons, banques d’images avec autorisation commerciale),
– Acquérir des licences commerciales pour les musiques, visuels ou vidéos utilisés,
– Produire ses propres contenus originaux et conserver les preuves de création.
Les créateurs peuvent également protéger leurs œuvres en procédant à un dépôt auprès du BMDA, afin de faciliter la preuve de la paternité en cas de litige.
4. Publier du contenu sponsorisé sans transparence
La réglementation marocaine en matière de protection du consommateur et de publicité impose un principe fondamental : la transparence. Toute communication ayant un caractère commercial doit être clairement identifiable comme telle, afin d’éviter toute confusion entre un avis personnel et une publicité rémunérée.
Lorsqu’un influenceur est rémunéré, directement ou indirectement (paiement, produits offerts, invitations, voyages), il est tenu d’en informer clairement son audience.
À ce titre, doivent être explicitement mentionnés :
– L’existence d’une contrepartie financière ou d’un avantage en nature,
– L’identité de la marque ou du partenaire,
– La nature de la collaboration.
L’usage de mentions telles que « #publicité », « #sponsorisé », « #partenariat » est fortement recommandé pour se conformer aux exigences de transparence.
L’absence de ces mentions peut entraîner :
– Des sanctions pour publicité trompeuse,
– Des réclamations ou plaintes de consommateurs,
– Une perte de crédibilité et de confiance auprès de l’audience.
Par ailleurs, certains contrats de collaboration imposent contractuellement des mentions spécifiques. Le non-respect de ces clauses peut justifier des pénalités contractuelles, voire une résiliation anticipée du partenariat.
5. Ne pas protéger sa marque ou son identité numérique
Le nom d’un compte, un pseudonyme, un slogan ou un logo constituent de véritables actifs immatériels pour un influenceur. Pourtant, sans dépôt officiel, ces éléments ne bénéficient d’aucune protection juridique exclusive.
Le dépôt de marque auprès de l’OMPIC permet d’obtenir un droit exclusif d’exploitation sur le territoire marocain pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Cette protection permet notamment de :
– S’opposer à l’imitation ou à l’usurpation de la marque,
– Engager des actions en contrefaçon,
– Céder ou concéder des licences d’exploitation,
– Valoriser juridiquement la marque dans des partenariats commerciaux.
Parallèlement, les contenus créés (photos, vidéos, textes) sont protégés par le droit d’auteur dès leur création. Afin d’en rapporter la preuve en cas de litige, il est recommandé de :
– Déposer les œuvres auprès du BMDA,
– Faire établir un constat d’huissier,
– Conserver les fichiers sources et métadonnées de création.
Être influenceur au Maroc ne se limite pas à créer du contenu et développer une audience. Il s’agit d’une véritable activité professionnelle, encadrée par plusieurs textes juridiques : Code des obligations et contrats, Code général des impôts, législation sur les droits d’auteur, réglementation de la publicité et de la consommation.
Ignorer ces règles expose les créateurs de contenu à des risques juridiques, fiscaux et financiers importants.
Un accompagnement juridique adapté permet au contraire de sécuriser l’activité, de structurer les collaborations et de transformer une visibilité digitale en un projet professionnel durable.
Si vous êtes créateur de contenu ou influenceur et que vous souhaitez :
– Rédiger ou sécuriser vos contrats de collaboration,
– Choisir un statut fiscal adapté à votre activité,
– Protéger votre marque, votre image et vos contenus,
– Prévenir ou gérer des litiges avec des partenaires commerciaux,
le Cabinet de Maître Maha Jawhari, Avocate au Barreau de Casablanca, vous accompagne à chaque étape, avec une approche juridique pragmatique et adaptée aux réalités du digital.
