Acheter sur plan au Maroc : ce qu’il faut savoir pour éviter les litiges en VEFA
Acheter un bien « sur plan » au Maroc séduit de nombreux acquéreurs, qu’ils soient Marocains résidant à l’étranger ou investisseurs étrangers. Ce type d’achat, appelé vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), permet d’acquérir un logement avant sa construction complète, en payant le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Mais ce mode d’acquisition n’est pas sans risques : retards, projets abandonnés, défauts de conformité, absence de garanties…Pour se protéger, il est essentiel de comprendre la réglementation et de faire appel à un avocat compétent en droit immobilier avant de signer. 1- Qu’est-ce que la VEFA selon la loi
Comment mettre fin à un contrat de bail d’habitation au Maroc ?
La résiliation ou la fin d’un contrat de bail d’habitation est strictement encadrée par la loi n° 67-12 relative aux rapports entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou professionnel. Que vous soyez propriétaire d’un bien que vous souhaitez récupérer, ou confronté à un locataire en situation d’impayé ou d’occupation sans droit, il est essentiel de connaître la procédure applicable pour agir efficacement dans le respect de la loi. La fin du bail : un congé légalement encadré Contrairement à une idée reçue, un propriétaire ne peut pas mettre fin librement à un bail. La loi prévoit que la résiliation
Comment Obtenir la Nationalité Marocaine ?
L’obtention de la nationalité marocaine est une démarche juridique encadrée par le Code de la nationalité marocaine, promulgué par le dahir du 6 septembre 1958. Que vous soyez né au Maroc, marié(e) à un(e) Marocain(e), ou que vous résidiez dans le Royaume depuis plusieurs années, différentes voies peuvent permettre d’accéder à la nationalité. Dans cet article, nous vous présentons les principaux cas d’attribution et d’acquisition de la nationalité marocaine.
Héritage au Maroc : Règles et procédures
Au Maroc, la succession suit des règles strictes basées principalement sur le droit musulman et encadrées par le Code de la famille, également connu sous le nom de Moudawana. Cette législation définit clairement les héritiers, les parts de la succession et la procédure de liquidation successorale.
