Licenciement au Maroc : comment savoir si votre licenciement est abusif ?
Le licenciement est l’un des contentieux les plus fréquents devant les juridictions sociales au Maroc. Pourtant, tous les licenciements ne sont pas illégaux. La question essentielle n’est pas seulement de savoir si vous avez été licencié, mais si votre licenciement respecte les exigences du Code du travail marocain. Un licenciement peut être déclaré abusif lorsque l’employeur ne justifie pas d’un motif valable ou lorsqu’il ne respecte pas la procédure légale. Dans ce cas, le salarié peut prétendre à des indemnités importantes. Le principe : un motif réel et sérieux est obligatoire Au Maroc, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail
Harcèlement sexuel au travail au Maroc : cadre juridique, sanctions et stratégies de protection
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel constitue une atteinte grave à la dignité du salarié et à l’équilibre des relations de travail. Au Maroc, le harcèlement sexuel au travail est à la fois sanctionné par le Code du travail, qui protège les salariés contre toute atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité, et réprimé pénalement par le Code pénal, notamment depuis les réformes relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette double protection – sociale et pénale – renforce la sécurité juridique des victimes et encadre strictement les comportements abusifs en entreprise. Au-delà de la dimension morale,
Abandon de poste au Maroc : ce que dit réellement la loi et la jurisprudence en droit du travail
L’abandon de poste est une situation fréquente en droit du travail marocain, mais aussi l’une des plus mal interprétées, tant par les salariés que par les employeurs.En pratique, cette notion est au cœur de nombreux contentieux sociaux portés devant les juridictions du travail, souvent avec l’assistance d’un avocat en droit du travail. Contrairement à certaines idées reçues, le Code du travail marocain ne contient aucune définition légale expresse de l’abandon de poste. Sa qualification juridique dépend des faits, du comportement du salarié et surtout de la stratégie juridique adoptée par l’employeur, sous le contrôle de la jurisprudence. Le présent article propose une
Litiges d’entreprise : comment éviter un contentieux coûteux dès l’origine
Dans le monde des affaires, un simple désaccord peut rapidement se transformer en litige complexe.Or, un contentieux mal anticipé peut paralyser une entreprise, affecter sa trésorerie, nuire à sa réputation et compromettre ses partenariats. Le Cabinet Jawhari, basé à Casablanca, accompagne depuis plusieurs années les sociétés marocaines et étrangères dans la prévention et la gestion stratégique des litiges commerciaux et contractuels, avec une approche centrée sur l’anticipation et la performance juridique. I. Les litiges d’entreprise les plus fréquents au Maroc 1. Les litiges commerciaux et contractuels La majorité des contentieux naissent d’un contrat mal rédigé, ambigu ou incomplet : contrats de prestation de services, de
Salariés au Maroc : Connaissez vos droits et agissez !
Dans un contexte professionnel de plus en plus exigeant, de nombreux salariés ignorent encore l’étendue de leurs droits. Cette méconnaissance favorise les abus et limite les possibilités de recours en cas de conflit avec l’employeur. A travers cet article, nous souhaitons vous aider à mieux comprendre vos droits et à vous donner les clés pour les défendre efficacement. 1. Vos droits fondamentaux en tant que salarié au Maroc La législation marocaine du travail (notamment la Loi N° 65.99 formant Code du Travail) offre un socle de garanties juridiques essentielles destinées à protéger le salarié tout au long de sa relation de travail.
L’Embauche des étrangers au Maroc
De plus en plus d’entreprises marocaines recourent aux services de salariés étrangers. Pourtant, le droit du travail marocain soumet ces derniers à un régime dérogatoire comparé à celui applicable aux travailleurs nationaux. Ainsi, tout étranger souhaitant travailler au Maroc doit se conformer à un certain nombre de conditions qui aboutissent à l’obtention d’un permis de travail marocain.[1] Le Royaume du Maroc applique le principe de la préférence nationale à l’embauche, cette dernière est régie par le Dahir N°1-03-194 du 14 Rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la Loi n°65-99 relative au Code du Travail. Les chapitres V et VI (articles 516 à
La Discrimination au Travail : tout ce qu’il faut savoir
Définie comme étant « le fait de distinguer et de traiter différemment - le plus souvent plus mal - quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne »[1], la discrimination cause clairement un préjudice à la victime qui consiste en l’atteinte à sa dignité et à ses droits. Face à cela, le droit international des droits de l’Homme a posé le principe d’égalité, et plus récemment l’interdiction de discrimination, comme l’un des fondements de l’état de droit. Ces principes énoncés dans les textes internationaux - ratifiés par le royaume - ont un impact systématique sur le plan national dont
Licenciement Abusif : Connaître ses Droits
Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu'il n'est pas fondé sur un motif valable, qui peut être relatif soit à l'aptitude ou à la conduite du salarié (motif disciplinaire ou d'incompétence) soit au fonctionnement de l'entreprise (motifs économiques, technologiques ou structurels). A cet effet, l’article 36 du Dahir N° 1-03-194 Du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N° 65-99 relative au code du travail (ci-après le « Code du travail »), cite certaines hypothèses qui ne constituent pas des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires, et par conséquent, le licenciement motivé par ses dernières est considéré comme
