Maladies professionnelles rares au Maroc : le cas des postes de modération et de filtrage de contenus en ligne
Le développement du numérique et de l’économie des plateformes a profondément transformé le marché du travail au Maroc. De nouveaux métiers ont émergé, notamment dans les secteurs de l’outsourcing, des réseaux sociaux, de l’intelligence artificielle et des services digitaux. Parmi eux figurent les postes de modération et de filtrage de contenus en ligne, encore peu encadrés juridiquement, mais exposant les salariés à des risques psychosociaux spécifiques.
Ces fonctions, bien que légales et nécessaires, soulèvent aujourd’hui des interrogations croissantes quant à leur impact sur la santé mentale des travailleurs et à leur éventuelle qualification en maladies professionnelles rares au sens du droit marocain.
1. Les postes concernés : une exposition professionnelle spécifique
Les salariés affectés à la modération de contenus en ligne exercent sous différentes appellations, notamment :
- Content Moderator (Modérateur de contenu)
- Trust and Safety Analyst
- Content Reviewer
- Online Content Analyst
- Digital Content Moderator
- Online Safety Agent
Ces postes consistent à analyser, trier, valider ou supprimer des contenus publiés sur des plateformes numériques (réseaux sociaux, sites web, applications).
Ils impliquent une exposition répétée à des contenus sensibles ou perturbants, ce qui distingue ces fonctions d’autres emplois numériques classiques.
2. Le cadre juridique marocain des maladies professionnelles
Au Maroc, les maladies professionnelles sont principalement régies par :
- le Code du travail ;
- les tableaux des maladies professionnelles annexés à la réglementation en vigueur.
Ces tableaux restent historiquement orientés vers des pathologies physiques (produits chimiques, poussières, manutention, bruit, etc.). Les atteintes psychiques liées à l’organisation du travail ou à l’exposition mentale n’y sont pas expressément listées.
Toutefois, cela ne signifie pas une absence totale de protection juridique. Le droit marocain reconnaît le principe général selon lequel l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des salariés, y compris sur le plan psychologique.
3. L’obligation légale de protection de la santé mentale
L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité, découlant du Code du travail, qui l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des salariés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.
Cette obligation couvre :
- la prévention des risques professionnels ;
- l’adaptation des conditions de travail ;
- la protection de la santé physique et mentale.
Pour les postes de Content Moderator ou Trust and Safety Analyst, cette obligation implique une vigilance accrue, dès lors que la nature même des missions comporte un risque psychologique identifiable.
4. Responsabilité de l’employeur et risques juridiques
Lorsque l’employeur ne met pas en place de mesures de prévention adaptées, sa responsabilité peut être engagée sur plusieurs fondements :
- manquement à l’obligation de sécurité ;
- défaut d’évaluation des risques psychosociaux ;
- absence de mesures d’accompagnement ou de suivi.
Selon les circonstances, une atteinte à la santé mentale pourrait être juridiquement analysée :
- comme une conséquence directe des conditions de travail ;
- comme un manquement contractuel ;
- voire, dans certains cas, comme une pathologie imputable à l’activité professionnelle.
L’analyse se fait toujours au cas par cas, en tenant compte de la réalité du poste, de l’intensité de l’exposition et des mesures effectivement mises en œuvre par l’employeur.
5. Enjeux spécifiques pour les entreprises du numérique au Maroc
Les entreprises marocaines ou étrangères opérant dans :
- la modération de contenus,
- les plateformes numériques,
- l’intelligence artificielle,
- les centres de services partagés (BPO),
doivent intégrer ces risques dans leur politique de gestion des ressources humaines et de conformité sociale.
Au-delà du risque contentieux, ces situations posent des enjeux :
- de réputation ;
- de conformité aux standards internationaux ;
- de relations avec les partenaires étrangers et donneurs d’ordre.
Conclusion
Les maladies professionnelles rares liées aux postes de modération et de filtrage de contenus en ligne constituent un enjeu émergent du droit du travail marocain.
Même si leur reconnaissance formelle reste limitée, le cadre juridique existant impose déjà à l’employeur une obligation claire de prévention et de protection de la santé mentale.
L’analyse juridique de ces situations requiert une approche rigoureuse, tenant compte à la fois du droit du travail marocain et des réalités opérationnelles du secteur numérique.
L’accompagnement par un avocat permet d’évaluer les risques, de sécuriser les pratiques de l’entreprise et de prévenir les contentieux liés aux postes sensibles exposés aux contenus en ligne.
