Investir au Maroc en tant qu’étranger
Le Maroc figure aujourd’hui parmi les destinations les plus attractives pour les investisseurs étrangers. Sa stabilité politique, ses infrastructures en développement, sa proximité avec l’Europe et ses accords internationaux font du Royaume un territoire privilégié pour les projets d’affaires ou d’installation.
Mais tout investissement à l’étranger suppose une compréhension précise du droit local. Le présent article vous présente un aperçu général du cadre juridique applicable aux investissements étrangers au Maroc.
1. Un cadre juridique ouvert aux investisseurs étrangers
Le droit marocain ne pose aucune restriction générale à l’investissement étranger. Il est tout à fait possible, en tant qu’étranger, de créer une société, d’acheter un bien immobilier, ou de s’associer avec un partenaire local. Seuls certains secteurs d’activité sensibles peuvent être soumis à des conditions spécifiques (agriculture, médias, etc.).
Les investisseurs étrangers peuvent opérer en nom propre, via une société locale ou par l’intermédiaire d’une succursale d’une société étrangère.
2. Quelles structures juridiques choisir pour entreprendre ?
Le choix de la forme juridique dépend du projet, du nombre d’associés, et du niveau d’investissement.
- SARL ou SARL AU (Société à Responsabilité Limitée) : idéale pour les projets de petite ou moyenne taille. Souplesse de gestion, capital libre, un ou plusieurs associés.
- SA (Société Anonyme) : recommandée pour les projets structurés avec plusieurs actionnaires ou nécessitant des levées de fonds.
- SAS (Société par Actions Simplifiée) : cette structure s’inspire du modèle français. Elle permet une grande liberté statutaire dans l’organisation du pouvoir entre associés et convient particulièrement aux joint-ventures, aux filiales ou aux partenariats souples.
- Succursale d’une société étrangère : pas de personnalité juridique distincte, mais permet une présence directe au Maroc.
La rédaction des statuts et la structuration des relations entre associés (via un pacte d’associés par exemple) sont des étapes clés pour sécuriser tout projet.
3. Investir dans l’immobilier au Maroc : ce qu’il faut savoir
L’investissement immobilier par des non-résidents est autorisé au Maroc. Il peut concerner :
- des biens à usage d’habitation,
- des locaux commerciaux,
- ou des terrains à bâtir.
Toutefois, certaines zones (notamment agricoles ou frontalières) peuvent être soumises à des restrictions ou nécessiter des autorisations spécifiques.
Il est également important de clarifier la fiscalité applicable, selon que le bien est loué, revendu ou transmis. Une analyse préalable évite bien des complications futures.
4. Transfert de devises et rapatriement des bénéfices
Le Maroc applique le principe de la liberté de transfert, garanti par l’Office des Changes. Cela permet à l’investisseur étranger de :
- importer ses fonds en devises pour financer un projet au Maroc,
- rapatrier les bénéfices, dividendes ou revenus locatifs,
- réaliser des opérations de change dans le respect des règles déclaratives.
Il est impératif que tout investissement soit dûment déclaré à l’Office des Changes pour bénéficier de ces droits. Un accompagnement professionnel permet de respecter ces formalités.
5. Fiscalité des sociétés à participation étrangère
Les sociétés créées par des étrangers sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), à la TVA, à la taxe professionnelle, et à d’autres obligations déclaratives. Toutefois, certains régimes incitatifs existent :
- Exonération temporaire de l’IS dans les zones franches ou certains secteurs (export, offshoring, etc.),
- Conventions de non-double imposition avec de nombreux pays,
- Régimes simplifiés pour les petites structures,
Une bonne structuration fiscale dès le départ permet d’éviter les charges inutiles et de sécuriser les flux financiers.
6. Pourquoi se faire accompagner par un avocat au Maroc ?
Le montage juridique d’un projet d’investissement nécessite la coordination de plusieurs domaines : droit des sociétés, droit fiscal, droit de change, immobilier, relations contractuelles, etc.
En tant qu’avocate au barreau de Casablanca, j’interviens notamment pour :
- L’analyse de la faisabilité juridique du projet ;
- La création de sociétés et la rédaction des statuts ;
- La rédaction de pactes d’associés, contrats commerciaux ou baux ;
- Le conseil sur le cadre fiscal et les conventions internationales ;
- L’accompagnement dans les relations avec l’Office des Changes, OMPIC, notaires, ou partenaires locaux …
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Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Casablanca pour une étude confidentielle et personnalisée de votre situation.
